Arrêté du 15 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2015 :
    Le retrait de M. POLI (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre POLI et Nathalie POLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre POLI et Nathalie POLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nathalie POLI, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,7 Ko
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