Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle (rectificatif)

NOR : MENE1511776Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511776Z/jo/texte
JORF n°0143 du 23 juin 2015
Texte n° 8

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 21 juin 2015, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, page 10225, 2e colonne, rétablir l'annexe 1 ainsi qu'il suit :


    ANNEXE I
    DURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL : 12 SEMAINES


    Enseignements obligatoires

    PREMIÈRE ANNÉE

    DEUXIÈME ANNÉE

    CYCLE

    Horaire annuel sur 30 semaines

    Horaire annuel sur 27 semaines

    Horaire global sur 57 semaines

    Total

    Dont en classe entière

    Dont en groupe à effectif réduit (*)

    Dont participation
    aux PPCP (**)

    Horaire hebdomadaire indicatif

    Total

    Dont en classe entière

    Dont en groupe à effectif réduit (*)

    Dont participation
    aux PPCP (**)

    Horaire hebdomadaire indicatif

    Français, histoire - géographie

    105

    45

    45

    15 (a)

    45 (c)

    3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

    94,5

    40,5

    40,5

    13,5

    54 (c)

    3,5
    (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

    199,5

    Enseignement moral et civique

    15

    0

    15

    0,5 (0 + 0,5)

    13,5

    0

    13,5

    0,5 (0 + 0,5) (c)

    28,5

    Mathématiques - sciences (1)

    105

    45

    60

    A définir

    3,5 (1,5 + 2)

    94,5

    40,5

    54

    A définir

    3,5 (1,5 + 2)

    199,5

    Langue vivante

    60

    30

    30

    A définir

    2 (1 + 1)

    54

    27

    27

    A définir

    2 (1 + 1)

    114

    Arts appliqués et cultures artistiques

    60

    30

    30

    A définir

    2 (1 + 1)

    40,5

    27

    13,5

    A définir

    1,5 (1 + 0,5)

    100,5

    Education physique et sportive

    75

    75

    0

    Possible

    2,5

    67,5

    67,5

    0

    Possible

    2,5

    142,5

    Prévention santé environnement

    30

    0

    30

    A définir

    1 (0 + 1)

    40,5

    13,5

    27

    A définir

    1,5 (0,5 + 1)

    70,5

    Enseignement technologique et professionnel

    540

    90

    405

    45

    18 (3 + 13,5 + 1,5)
    (b)

    486

    81

    351

    54

    18 (3 + 13 + 2) (b)

    1 026

    Total

    990

    33

    891

    33

    1 881

    dont
    - projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

    90 (0 + 90)

    108 (0 + 108)

    Aide individualisée (2)

    30

    1

    Enseignements facultatifs

    - atelier d'expression artistique

    60

    60

    0

    2

    54

    54

    0

    2

    114

    - atelier d'éducation physique et sportive

    60

    60

    0

    2

    54

    54

    0

    2

    114

    Période de formation en milieu professionnel

    6 semaines

    6 semaines

    12 semaines

    (1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme
    (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.
    (*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.
    (**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.
    (a) Horaire minimal.
    (b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
    (c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.


    A l'annexe 2, lire :


    Total

    957

    33

    845

    32,5

    1802

    dont
    - projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

    87 (0 + 87)

    104 (0 + 104)


    A l'annexe 3, lire :


    Total

    924

    33

    825

    33

    1 749

    dont
    - projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

    84 (0 + 84)

    100 (0 + 100)

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 240,5 Ko
Retourner en haut de la page