Décret n° 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers

NOR : INTA1514230D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/18/INTA1514230D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/18/2015-685/jo/texte
JORF n°0140 du 19 juin 2015
Texte n° 32

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 305, L. 309, L. 310, L. 311, L. 312, LO 322 et L. 324 ;
Vu la décision n° 2015-4931 SEN du Conseil constitutionnel du 11 juin 2015 prononçant la démission d'office de son mandat de sénateur de M. Aymeri de MONTESQUIOU en application de l'article LO 136-1 du code électoral ;
Vu la décision n° 2015-4934 SEN du Conseil constitutionnel du 11 juin 2015 prononçant la démission d'office de son mandat de sénateur de M. Pierre JARLIER en application de l'article LO 136-1 du code électoral ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers,
Décrète :


  • Les électeurs sénatoriaux des départements du Cantal et du Gers sont convoqués le dimanche 6 septembre 2015 en vue de procéder, au chef-lieu de leur département respectif, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.


  • Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 17 août 2015 et jusqu'au vendredi 21 août 2015, à 18 heures.
    S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.


  • Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
    Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.


  • Les conseils municipaux des départements du Cantal et du Gers sont convoqués le jeudi 25 juin 2015 afin de désigner leurs délégués et suppléants.


  • Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juin 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,4 Ko
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