Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale


  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
    « EASYONE 5 EH » ; GRAF DISTRIBUTION SARL ;
    Gamme « EASYONE », modèles 7 EH et 9 EH ; GRAF DISTRIBUTION SARL.
    L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
    Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « EASYONE 5 EH » ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « EASYONE », MODÈLES 7 EH ET 9 EH
      Références administratives


      Numéro national
      d'agrément

      2015-008

      2015-008-ext01

      2015-008-ext02

      Titulaire de l'agrément

      GRAF DISTRIBUTION SARL
      45, route d'Ernolsheim
      67120 DACHSTEIN-GARE

      Dénomination
      commerciale

      « EASYONE 5 EH »

      Gamme « EASYONE », modèle 7 EH

      Gamme « EASYONE », modèle 9 EH

      Capacité de traitement

      5 Equivalents-Habitants

      7 Equivalents-Habitants

      9 Equivalents-Habitants


      Références de l'évaluation de l'installation


      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      Centre scientifique et technique du bâtiment

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      13 avril 2015


      Références normalisation et réglementation


      Références normalisation

      NF EN 12566-3+A2

      Références réglementation nationale

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


      Caractéristiques techniques et fonctionnement


      Les dispositifs de traitement sont des micro-stations à boues activées fonctionnant selon le principe SBR (Sequencing Batch Reactor).
      Ils comprennent dans une seule et même cuve cylindrique en polypropylène :


      - une zone de tranquillisation ;
      - une zone de traitement.


      Ces deux zones sont séparées par une cloison en polypropylène. Le passage des eaux usées entre les deux zones s'effectue sous la cloison, au fond du bassin. L'évacuation de l'eau traitée est réalisée par un levier d'extraction en polyéthylène, fonctionnant selon le principe d'une pompe à injection d'air (airlift).
      L'aération des deux zones est assurée par un compresseur d'air, fonctionnant en alternance selon un cycle programmé. Le compresseur est raccordé, au fond de la cuve, à une rampe de diffusion en acier inoxydable équipée d'un ou de deux diffuseurs « fines bulles » à membranes microperforées.
      Le fonctionnement de la micro-station d'épuration est géré par un automate avec microprocesseur qui commande le compresseur d'air et sa répartition entre les diffuseurs et le levier d'extraction des eaux traitées via des électrovannes ou des vannes motorisées dédiées.
      Le compresseur et l'automate avec microprocesseur sont situés dans une armoire électrique qui doit être installée selon les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Un système d'alarme visuelle permet de détecter tout dysfonctionnement des équipements via l'automate.


      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

      Eléments des dispositifs

      Matériel/matériaux constitutifs

      Modèles de la gamme

      « EASYONE 5 EH »

      Gamme « EASYONE », modèle 7 EH

      Gamme « EASYONE », modèle 9 EH

      Numéro national d'agrément

      n° 2015-008

      2015-008-ext01

      2015-008-ext02

      Capacité (Equivalents-Habitants)

      5 EH

      7 EH

      9 EH

      Cuve

      Marque

      GRAF DISTRIBUTION SARL

      Nombre

      1

      Matériau

      Polypropylène (PP)

      Forme

      Cylindrique

      Cloison
      de séparation

      Matériau

      Polypropylène (PP)

      Compresseur

      Marque

      Sociétés HIBLOW et NITTO

      Rampe de diffusion

      Matériau

      Acier inoxydable

      Diffuseurs d'air

      Marque

      Société Jäger Umwelttechnik GmbH

      Type

      Diffuseur fines bulles à membrane micro-perforée sous forme de disque

      Modèle

      HD 340

      Matériau

      Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)

      Diamètre

      350 mm

      Levier d'extraction
      des eaux traitées

      Matériau levier

      Polyéthylène (PE)

      Matériau tuyau d'alimentation en air

      Polychlorure de vinyle (PVC) renforcé souple

      Electrovannes

      Marque

      BUSCHJOST

      Modèle

      Magnetventilblock 2-fach

      Nombre

      2

      Puissance déclarée

      16 W

      Débit déclaré

      3,6 m3/h

      Pression de fonctionnement

      0 à 0,4 bar

      Tension de fonctionnement

      230 V (AC)

      Vannes motorisées

      Marque

      MICROSTEP

      Modèle

      POS 12.1011

      Nombre

      2

      Puissance déclarée

      8,4 W

      Débit déclaré

      3,6 m3/h

      Pression de fonctionnement

      0 à 0,5 bar

      Tension de fonctionnement

      24 V (DC)

      Armoire électrique

      Marque

      GRAF DISTRIBUTION SARL

      Matériaux

      Polyester ou polyéthylène pour une installation extérieure, polypropylène expansé (EPP) ou métal pour une installation intérieure

      Programmation

      La durée des trois phases du cycle de traitement est programmée en usine


      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

      Modèles de la gamme

      « EASYONE 5
      EH »

      Gamme « EASYONE », modèle 7 EH

      Gamme « EASYONE », modèle 9 EH

      Numéro national d'agrément

      n° 2015-008

      2015-008-ext01

      2015-008-ext02

      Capacité (Equivalents-Habitants)

      5 EH

      7 EH

      9 EH

      Cuve

      Type de cuve

      CARAT 3750 L

      CARAT 4800 L

      CARAT 6500 L

      Longueur totale

      2,28 m

      2,28 m

      2,39 m

      Largeur totale

      1,76 m

      1,99 m

      2,19 m

      Hauteur totale

      1,59 m

      1,82 m

      2,10 m

      Volume total

      3,75 m3

      4,80 m3

      6,50 m3

      Hauteur utile

      0,98 m

      1,17 m

      1,42 m

      Surface utile totale

      2,58 m2

      3,42 m2

      4,05 m2

      Volume utile total

      2,50 m3

      3,32 m3

      4,61 m3

      Volume minimum permettant
      le fonctionnement du levier d'extraction
      des eaux traitées

      1,58 m3

      2,08 m3

      2,88 m3

      Cloison
      de séparation

      Epaisseur

      7 mm

      7 mm

      7 mm

      Hauteur

      0,96 m

      1,08 m

      1,22 m

      Distance cuve-cloison au niveau du fil d'eau d'entrée

      0,63 m

      0,65 m

      0,65 m

      Distance cloison-fond de cuve

      0,50 m

      0,59 m

      0,66 m

      Compresseur

      Modèle

      HIBLOW XP-80 ou NITTO LA-80B

      HIBLOW HP-100

      HIBLOW HP-120

      Nombre

      1

      1

      1

      Puissance déclarée (W)

      58 (à 147 mbar, HIBLOW) ;
      86 (à 150 mbar, NITTO)

      95 (à 177 mbar)

      115 (à 177 mbar)

      Débit déclaré à 150 mbar (L/min)

      80 (HIBLOW) ;
      90 (NITTO)

      110

      125

      Diffuseur d'air

      Nombre

      1

      2

      2

      Automate/
      armoire électrique

      Durée et temps de fonctionnement
      de l'aération

      5 min toutes les 10 min
      par cycle
      (soit 7 h/jour)

      6 min toutes les 10 min
      par cycle
      (soit 8,4 h/jour)

      6 min toutes les 10 min
      par cycle
      (soit 8,4 h/jour)

      Durée et temps de fonctionnement de l'arrêt de l'aération

      210 min par cycle
      (soit 7 h/jour)

      168 min par cycle
      (soit 5,6 h/jour)

      168 min par cycle
      (soit 5,6 h/jour)

      Durée et temps de fonctionnement
      de décantation

      120 min par cycle
      (soit 4 h/jour)

      120 min par cycle
      (soit 4 h/jour)

      120 min par cycle
      (soit 4 h/jour)

      Durée et temps de fonctionnement de l'évacuation de l'eau traitée via la pompe
      à injection d'air

      12 min par cycle
      (soit 0,40 h/jour)

      14 min par cycle
      (soit 0,47 h/jour)

      15 min par cycle
      (soit 0,50 h/jour)

      Durée d'un cycle (aération, décantation,
      évacuation eaux traitées)

      642 min/jour
      (soit 10,70 h/jour)

      644 min/jour
      (soit 10,73 h/jour)

      645 min/jour
      (soit 10,75 h/jour)


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile de la cuve. L'opération de vidange portera à la fois sur la zone de tranquillisation et la zone de traitement.
      Les caractéristiques techniques, en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).


      Conditions de mise en œuvre


      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :


      - par drainage et infiltration dans le sol ;
      - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.


      Guide d'utilisation


      Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - Manuel d'utilisation des micro-stations d'épuration GRAF EasyOne 5, 7 et 9 EH, édition 11 décembre 2014, 96 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 235,2 Ko
Retourner en haut de la page