Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2015, Mme DEBAILLEUL (Aurélie, Thérèse, Michèle), épouse de PARCEVAUX de TRONJOLI, est nommée notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. ZANONE (Stéphane, Gérard), démissionnaire.

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