Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires.
Objet : création d'un détachement d'honneur appelé « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et attribution d'un drapeau.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret crée un bataillon constitué de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, issus des services d'incendie et de secours relevant des zones de défense et de sécurité. Ce bataillon a pour fonction exclusive la représentation de l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Chaque année, un préfet de zone de défense et de sécurité est chargé de sa constitution. Il en confie le commandement à l'un des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.
Un drapeau est attribué à ce bataillon. Les caractéristiques du drapeau sont également fixées.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Décrète :
Fait le 17 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve