Il est institué une sous-régie à l'unité éducative de milieu ouvert d'Alès auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère. Cette structure est mentionnée colonne 1 figurant à l'annexe du présent arrêté.

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe du présent arrêté.

Le sous-régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003. Le sous-régisseur ne peut pas payer les frais de déplacement et les indemnités de famille d'accueil.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.