Arrêté du 5 juin 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

NOR : FCPO1513504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/FCPO1513504A/jo/texte
JORF n°0137 du 16 juin 2015
Texte n° 11
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Publics concernés : ménages ou collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages ou collectivités territoriales de l'année 2015.
Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des ménages ou des collectivités territoriales de la statistique publique. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiatives nationale et régionale des services publics pour 2015 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr).
Arrêtent :


  • Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2015, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Programme d'enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2015
      L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www. cnis. fr)
      1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
      1. A.-Enquêtes d'initiative nationale


      EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

      PÉRIODICITÉ

      PRODUCTEUR (*)

      Emploi, insertion professionnelle, salaires

      Enquête « Risques psycho-sociaux (RPS) » 2015-2016

      Ponctuelle

      DARES

      Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (2 cohortes et 4 interrogations)

      Ponctuelle

      DARES

      Enquête auprès de bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 1

      Ponctuelle

      DARES

      Enquête 2015 auprès des salariés de l'Etat en 2014-Complémentaire à l'enquête Ecmoss

      Ponctuelle

      INSEE

      (*) Voir liste des producteurs.


      1. B.-Enquête d'initiative régionale


      DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

      PÉRIODICITÉ

      PRODUCTEUR (*)

      Conditions de vie

      Enquête « Migrations, Famille et Vieillissement » à Mayotte

      Ponctuelle

      INSEE/ INED

      (*) Voir liste des producteurs.


      2. Enquêtes d'intérêt général
      2. A.-Enquêtes d'initiative nationale


      EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

      PÉRIODICITÉ

      PRODUCTEUR (*)

      Emploi, insertion professionnelle, salaires

      Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif « Génération 2010 » 2e vague-par internet

      Ponctuelle

      CEREQ

      (*) Voir liste des producteurs.


      SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

      PÉRIODICITÉ

      PRODUCTEUR (*)

      Enquête sur l'action des communes et des intercommunalités (ASCO) (**)

      Ponctuelle

      DREES

      (*) Voir liste des producteurs.
      (**) Enquête examinée à la commission « Collectivités territoriales » du Comité du label.


      Liste des producteurs


      SIGLE
      du producteur

      INTITULÉ DU PRODUCTEUR

      MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE LE CAS ÉCHÉANT

      CEREQ

      Centre d'études et de recherches sur les qualifications

      Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
      Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

      DARES

      Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

      Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

      DREES

      Direction de la recherche, des études,
      de l'évaluation et des statistiques

      Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

      INED

      Institut national des études démographiques

      Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
      Ministère des affaires sociales et de la santé

      INSEE

      Institut national de la statistique et des études économiques

      Ministère des finances et des comptes publics
      Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique


Fait le 5 juin 2015.


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 241,4 Ko
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