Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juin 2015, et en application de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime, M. Jérôme DESPEY est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.
    M. Patrick Vasseur est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en remplacement de M. Jérôme DESPEY, nommé président.
    M. Paul-François Vranken est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en qualité de personnalité désignée par les conseils de bassin viticole, en remplacement de M. Jean-Marie Barillère.
    M. Jean-Marie Barillère est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en qualité de personnalité représentant les interprofessions des vins avec indication géographique, en remplacement de M. Jean-Louis Saliès, démissionnaire.
    En application de l'article D. 621-21 du code rural et de la pêche maritime, sont nommées personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger :
    M. Jean MOTTET.
    M. Alain DUFAY.
    M. Aymeric de BEAUVILLÉ.
    M. Stéphane HÉRAUD.
    M. Paul-André BARRIAT.
    M. Denis CARRETIER.
    M. Jean-Paul PELLEGRIN.
    M. Thierry COSTE.
    M. Xavier de VOLONTAT.
    M. Eric PAUL.
    M. Bernard NADAL.
    M. Christophe BAILLE.
    M. Bernard ARTIGUE.
    Les mandats de M. Patrick Vasseur, Jean-Marie Barillère et Paul-François Vranken ainsi que celui des personnalités qualifiées nommées par le présent arrêté prendront fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.

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