Arrêté du 3 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2015 :
    Le retrait de Mme POLLET (Marie-Christine, Joëlle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Olivier GOUR - Marie-Christine POLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier GOUR - Marie-Christine POLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Olivier GOUR, notaire associé ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,8 Ko
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