Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 16 mars 2015, par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), d'un projet de décision modifiant les fréquences attribuées à titre secondaire aux équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion.
Après en avoir délibéré le 13 mai 2015, il tient à faire valoir les observations suivantes.
Le Conseil souligne que, pour des raisons historiques, les équipements auxiliaires sonores de radiodiffusion ont plus densément utilisé la bande 800 MHz, puis la bande 700 MHz quand la première a été réaffectée à la fin de l'année 2011. Cette première migration a été entièrement auto-financée par les utilisateurs. Annoncée tardivement aux acteurs concernés, elle a imposé à nombre d'entre eux l'adaptation voire, dans certains cas, le renouvellement complet de leur parc d'équipements, entraînant des conséquences financières importantes notamment pour les petites structures du spectacle vivant. En outre, une grande partie des utilisateurs affectés a racheté du matériel fonctionnant dans la bande 700 MHz.
Alors que le calendrier de dégagement de la bande 700 MHz s'est accéléré en France, un nouvel effort financier sera donc demandé au secteur sans qu'il ait pu suffisamment l'anticiper. Il semble donc nécessaire de prévoir un financement spécifique, pour les utilisateurs d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion, afin de compenser des coûts induits par le transfert des fréquences de la bande 700 MHz vers les services mobiles de communications électroniques notamment.
Enfin, dans l'objectif de minimiser l'impact de cette décision et de permettre l'amortissement des équipements actuels, le Conseil invite l'Autorité à considérer toutes les options permettant de maintenir le plus longtemps possible l'utilisation des auxiliaires dans la bande 694-789 MHz, y compris de façon dérogatoire, tant que cette bande n'est pas entièrement exploitée.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.