Arrêté du 1er juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2015 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme OMER (Magaly, Jacqueline, Gabrielle), épouse LEGER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HAUCHECORNE (Olivier, Bernard, Francis) à la résidence de Ry (Seine-Maritime).
    La démission de M. HAUCHECORNE (Olivier, Bernard, Francis), notaire à la résidence de Ry (Seine-Maritime), est acceptée.
    La société civile professionnelle SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ry (Seine-Maritime), en remplacement de M. HAUCHECORNE (Olivier, Bernard, Francis).
    Mme OMER (Magaly, Jacqueline, Gabrielle), épouse LEGER, et M. LELEU (Guillaume, Alexandre, Rémy) sont nommés notaires associés.

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