Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR : MAEA1425494A
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JORF n°0128 du 5 juin 2015
Texte n° 1
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Version initiale


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


  • La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PAYS DE RÉSIDENCE (RYTHME SUD)
      ENFANTS
      de moins
      de 10 ans
      ENFANTS
      de 10 à 15 ans
      ENFANTS
      de plus de 15 ans

      ARGENTINE
      a) Montant mensuel
      690
      719
      784

      b) Droits de première inscription
      1 468
      1 468
      1 468

      BOLIVIE
      a) Montant mensuel
      408
      417
      426

      b) Droits de première inscription
      1 253
      1 285
      1 317

      BRESIL (Rio)
      a) Montant mensuel
      840
      840
      840

      b) Droits de première inscription
      0
      0
      0

      BRESIL (Sao Paulo)
      a) Montant mensuel
      831
      903
      903

      b) Droits de première inscription
      0
      0
      0

      CHILI
      a) Montant mensuel
      505
      505
      505

      b) Droits de première inscription
      1 861
      1 861
      1 861

      COSTA RICA
      a) Montant mensuel
      403
      403
      403

      b) Droits de première inscription
      0
      0
      0

      PEROU
      a) Montant mensuel
      499
      499
      499

      b) Droits de première inscription
      4 641
      3 403
      2 135

      URUGUAY
      a) Montant mensuel
      654
      770
      828

      b) Droits de première inscription
      242
      423
      423

      VANUATU
      a) Montant mensuel
      396
      450
      497

      b) Droits de première inscription
      752
      752
      752


Fait le 2 juin 2015.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk

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