Arrêté du 27 mai 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2015, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :


    A compter du 1er septembre 2015


    M. Habchi (Hadi), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.
    Mme Duran-Gottschalk (Karine), première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
    M. Gautron (Allan), conseiller au tribunal administratif de Toulon, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
    Mme Mastrantuono (Florence), première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
    M. Mony (Arnaud), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.
    M. Baffray (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
    Mme d'Argenlieu (Lorraine), première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
    Mme Labetoulle-Vissière (Marie-Isabelle), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
    M. Legeai (Alain), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
    M. Platillero (Fabien), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
    Mme de Laporte (Violette), conseillère au tribunal administratif de Rouen, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux.
    M. Pouget (Laurent), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.
    Mme Lefebvre-Soppelsa (Anne), première conseillère au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux.
    Mme Barriol (Emilie), conseillère au tribunal administratif de Nîmes, est mutée au tribunal administratif de Grenoble.
    M. Mouret (Raphaël), conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté au tribunal administratif de Lyon.
    Mme Felmy (Emilie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
    Mme Hogedez (Isabelle), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
    Mme Jorda-Lecroq (Karine), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
    Mme Pena (Annabelle), première conseillère au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
    Mme Doumergue (Camille), conseillère au tribunal administratif de Nancy, est mutée au tribunal administratif de Montpellier.
    M. Marias (Hugues), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté au tribunal administratif de Montreuil.
    Mme Corneloup (Fabienne), première conseillère au tribunal administratif de Montpellier, est mutée au tribunal administratif de Nîmes.
    M. Revel (François-Joseph), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est muté au tribunal administratif de Poitiers.
    Mme Grenier (Christine), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée au tribunal administratif de Rennes.
    M. Gayrard (Jean-Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
    Mme Brodier (Hélène), conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée au tribunal administratif de Strasbourg.
    M. Sauton (Jean-Fabrice), premier conseiller au tribunal administratif de Basse-Terre, est muté au tribunal administratif de Toulon.
    Mme Blin (Anne), première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de Toulouse.
    Mme Catoir (Charlotte), conseillère au tribunal administratif de Bastia, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
    M. Darde (Jérôme), conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Versailles.
    M. Gandolfi (Grégory), conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Versailles.
    Mme Houllier (Sarah), conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
    M. Lacaze (Ludovic), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Versailles.
    M. Rebellato (Julien), conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est muté au tribunal administratif de Versailles;

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