Arrêté du 22 mai 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015, le retrait de M. MALCUIT (Rodolphe, Noël, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Notaires & Conseils, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique), est accepté.
    

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