Arrêté du 22 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015 :
    M. CHAUSSADE (Louis-Pierre, Yvan, Xavier, Béatrice, Hyacinthe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alfredy CUYPERS, Philippe CUVELIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure).
    Le retrait de M. CUYPERS (Alfredy, Georges, Alphonse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alfredy CUYPERS, Philippe CUVELIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alfredy CUYPERS, Philippe CUVELIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe CUVELIER, Louis-Pierre CHAUSSADE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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