Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
Chapitre 1er
Retrait et dépôt des dossiers de candidature
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse : Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem, 32, rue de la Dalbade, 31000 Toulouse (téléphone : 05-34-45-18-50, télécopie : 05-61-23-65-48), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ».
2. Dépôt des dossiers
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
- soit être remis, avant le 9 juillet 2015 à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse au plus tard le 9 juillet 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.
Chapitre 2
Catégories de services
1. Détermination de la catégorie
La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.
2. Définition des cinq catégories de services
CATÉGORIE A. - SERVICES DE RADIO ASSOCIATIFS ACCOMPLISSANT UNE MISSION DE COMMUNICATION SOCIALE DE PROXIMITÉ ET DONT LES RESSOURCES COMMERCIALES PROVENANT DE LA PUBLICITÉ DE MARQUE OU DU PARRAINAGE SONT INFÉRIEURES À 20 % DE LEUR CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL
Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).
Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
a) A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
b) A un fournisseur de programme identifié :
- soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
- soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
- les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
- la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
- les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
CATÉGORIE B. - SERVICES DE RADIO LOCAUX OU RÉGIONAUX INDÉPENDANTS NE DIFFUSANT PAS DE PROGRAMME À VOCATION NATIONALE IDENTIFIÉ
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).
Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
CATÉGORIE C. - SERVICES DE RADIO LOCAUX OU RÉGIONAUX DIFFUSANT LE PROGRAMME D'UN RÉSEAU THÉMATIQUE À VOCATION NATIONALE
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :
- par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre) ;
- par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.
Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
CATÉGORIE D. - SERVICES DE RADIO THÉMATIQUES À VOCATION NATIONALE
Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
CATÉGORIE E. - SERVICES RADIOPHONIQUES GÉNÉRALISTES À VOCATION NATIONALE
Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.
3. Définition du programme d'intérêt local
Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.
Chapitre 3
Contenu du dossier de candidature
Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1. Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
Le candidat précise la zone géographique mise en appel demandée et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter sur cette zone.
2. Informations sur la personne morale candidate.
3. Caractéristiques générales du service.
4. Modalités de financement du service.
5. Caractéristiques techniques d'émission.
6. Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Chapitre 4
Déroulement de la procédure
1. Liste des candidats recevables
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel.
Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :
- dépôt des dossiers au comité territorial de l'audiovisuel dans les délais fixés au chapitre I de la présente décision ;
- projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
- existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
- pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
- pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
- pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
- pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.
L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel notifie les rejets de candidature.
2. Sélection des candidatures
Le comité territorial de l'audiovisuel instruit les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Il transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de cet avis, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles il envisage de les autoriser à émettre. Il fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil www.csa.fr. Elle peut être envoyée par le comité territorial de l'audiovisuel, par voie postale ou électronique, sur simple demande.
3. Site d'émission
Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne, notamment l'altitude maximale des antennes d'émission. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut géographique national. A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut rejeter la demande. Toutefois, il peut lui-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.
4. Elaboration de la convention
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet du conseil www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ». La convention doit être complétée et renvoyée au conseil dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :
- la durée et les caractéristiques générales du programme ;
- le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
- la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
- la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
- le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.
A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au 3 ou au 4 ci-dessus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.
5. Autorisation ou rejet des candidatures
Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
Il tient compte également :
1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
2° du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
3° des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
4° pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
6° pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité.
Il veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel. Il fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation.Liens relatifs
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse - région Midi-Pyrénées
Département de l'Ariège (09)
Zone géographique mise en appel : AX-LES-THERMES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
1
106,9
AX-LES-THERMES
09-ARIEGE
AX-LES-THERMES
Néant
1 260
200 W 270°/150°
50 W 160°/260°
Zone géographique mise en appel : SAINT-GIRONS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
2
104,1
SAINT-GIRONS
09-ARIEGE
SAINT-GIRONS
Néant
680
250 W 260°/100°
20 W 110°/250°
Zone géographique mise en appel : SAVERDUN
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
3
107
SAVERDUN
09-ARIEGE
SAVERDUN
Néant
285
100 W 200°/140°
20 W 150°/190°
Département de l'Aveyron (12)
Zone géographique mise en appel : BARAQUEVILLE, RIEUPEYROUX
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
4
102,2
BARAQUEVILLE, RIEUPEYROUX
12-AVEYRON
BARAQUEVILLE, RIEUPEYROUX
Néant
815
1 000 W 310°/230° 250 W 240°/300°
Zone géographique mise en appel : BELMONT-SUR-RANCE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
5
99,9
BELMONT-SUR-RANCE
12-AVEYRON
BELMONT-SUR-RANCE
Néant
810
200 W 0°/360°
6
102,7
BELMONT-SUR-RANCE
12-AVEYRON
BELMONT-SUR-RANCE
Néant
855
200 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : CAMARES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
7
92,7
CAMARES
12-AVEYRON
CAMARES
Néant
760
200 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : CAPDENAC
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
8
104,9
CAPDENAC
12-AVEYRON
CAPDENAC
ALLOTISSEMENT RIGNAC 104,9 MHz
330
100 W 190°/60°
10 W 70°/180°
Zone géographique mise en appel : CASSAGNES-BEGONHES, DURENQUE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
9
93,9
CASSAGNES-BEGONHES, DURENQUE
12-AVEYRON
CASSAGNES-BEGONHES, DURENQUE
Néant
940
200 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : DECAZEVILLE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
10
89,2
DECAZEVILLE
12-AVEYRON
DECAZEVILLE
Néant
485
1 000 W 0°/360°
11
91,6
DECAZEVILLE
12-AVEYRON
DECAZEVILLE
Néant
485
500 W 0°/280°
80 W 290°/350°
12
94,1
DECAZEVILLE
12-AVEYRON
DECAZEVILLE
Néant
485
1 000 W 340°/240° 200 W 250°/330°
13
96,7
DECAZEVILLE
12-AVEYRON
DECAZEVILLE
Néant
530
1 000 W 10°/80°
200 W 90°/0°
14
100,7
DECAZEVILLE
12-AVEYRON
DECAZEVILLE
Néant
480
1 000 W 0°/210° 200 W 220°/350°
15
102
DECAZEVILLE
12-AVEYRON
DECAZEVILLE
Néant
340
200 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : ESPALION
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
16
102,6
ESPALION
12-AVEYRON
ESPALION
Néant
900
200 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : MILLAU
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
17
93,5
MILLAU
12-AVEYRON
MILLAU
Néant
880
1 000 W 0°/360°
18
100,1
MILLAU
12-AVEYRON
MILLAU
Néant
835
200 W 0°/360°
19
100,6
MILLAU
12-AVEYRON
MILLAU
Néant
820
1 000 W 0°/360°
20
107,3
MILLAU
12-AVEYRON
MILLAU
Néant
835
1 000 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : RIGNAC
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
21
104,9
RIGNAC
12-AVEYRON
RIGNAC
ALLOTISSEMENT CAPDENAC 104,9 MHz
610
100 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : RODEZ
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
22
88,1
RODEZ
12-AVEYRON
RODEZ
Néant
645
1 000 W 0°/360°
23
92,5
RODEZ
12-AVEYRON
RODEZ
Néant
740
1 000 W 250°/190° 200 W 200°/240°
24
92,9
RODEZ
12-AVEYRON
RODEZ
Néant
735
900 W 0°/360°
25
100,5
RODEZ
12-AVEYRON
RODEZ
Néant
735
1 000 W 230°/150° 250 W 160°/220°
Zone géographique mise en appel : SAINT-AFFRIQUE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
26
91,1
SAINT-AFFRIQUE
12-AVEYRON
SAINT-AFFRIQUE
Néant
650
1 000 W 0°/360°
27
103,1
SAINT-AFFRIQUE
12-AVEYRON
SAINT-AFFRIQUE
Néant
615
1 000 W 60°/300° 100 W 310°/50°
28
104,3
SAINT-AFFRIQUE
12-AVEYRON
SAINT-AFFRIQUE
Néant
615
1 000 W 60°/300° 100 W 310°/50°
Zone géographique mise en appel : SEVERAC-LE-CHATEAU
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
29
88,1
SEVERAC-LE-CHATEAU
12-AVEYRON
SEVERAC-LE-CHATEAU
Néant
920
200 W 0°/360°
30
106,9
SEVERAC-LE-CHATEAU
12-AVEYRON
SEVERAC-LE-CHATEAU
Néant
880
200 W 270°/150°
20 W 160°/260°
Zone géographique mise en appel : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
31
90,2
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
12-AVEYRON
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Néant
540
100 W 0°/360°
32
95,1
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
12-AVEYRON
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Néant
540
200 W 190°/110°
50 W 120°/180°
33
101,3
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
12-AVEYRON
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Néant
540
500 W 260°/160° 200 W 170°/250°
34
106
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
12-AVEYRON
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Néant
370
200 W 0°/360°
35
107,3
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
12-AVEYRON
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
ALLOTISSEMENT FIGEAC 107,2 MHz
550
100 W 190°/90°
20 W 100°/180°
Département de la Haute-Garonne (31)
Zone géographique mise en appel : AUTERIVE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
36
106,1
AUTERIVE, CINTEGABELLE
31-HAUTE-GARONNE
AUTERIVE
Néant
230
200 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : BAGNERES-DE-LUCHON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
37
107,1
BAGNERES-DE-LUCHON
31-HAUTE-GARONNE
BAGNERES-DE-LUCHON, LIEUDIT SUPERBAGNERES
Néant
1 830
500 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : CHAUM
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
38
98,2
CHAUM
31-HAUTE-GARONNE
CHAUM
Néant
1 035
200 W 130°/10°
20 W 20°/120°
39
100,3
CHAUM
31-HAUTE-GARONNE
CHAUM
Néant
1 040
500 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : SAINT-GAUDENS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
40
106
SAINT-GAUDENS
31-HAUTE-GARONNE
SAINT-GAUDENS
Néant
500
300 W 320°/250° 100 W 260°/310°
Zone géographique mise en appel : TOULOUSE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
41
96,9
TOULOUSE
31-HAUTE-GARONNE
TOULOUSE
Néant
290
1 000 W 0°/360°
42
100,4
TOULOUSE
31-HAUTE-GARONNE
TOULOUSE
ALLOTISSEMENT CASTELNAUDARY 100,3 MHz
265
5 000 W 0°/360°
43
106,3
TOULOUSE
31-HAUTE-GARONNE
TOULOUSE
ALLOTISSEMENT CASTRES 106,3 MHz
240
5 000 W 90°/330° 2 000 W 340°/80°
Département du Gers (32)
Zone géographique mise en appel : AUCH
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
44
107,3
AUCH
32-GERS
AUCH
Néant
235
1 000 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : MIRANDE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
45
95,3
MIRANDE
32-GERS
MIRANDE
ALLOTISSEMENT TARBES 95,3 MHz
260
1 000 W 320°/240° 250 W 250°/310°
46
99,9
MIRANDE
32-GERS
MIRANDE
Néant
220
1 000 W 0°/360°
Département du Lot (46)
Zone géographique mise en appel : CAHORS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
47
88,1
CAHORS
46-LOT
CAHORS
ALLOTISSEMENT FIGEAC 88,1 MHz
270
1 000 W 0°/360°
48
95,4
CAHORS
46-LOT
CAHORS
Néant
290
1 000 W 0°/360°
49
96,3
CAHORS
46-LOT
CAHORS
Néant
280
200 W 0°/360°
50
102,3
CAHORS
46-LOT
CAHORS
Néant
290
1 000 W 90°/350° 250 W 0°/80°
51
106
CAHORS
46-LOT
CAHORS
Néant
285
1 000 W 110°/350° 100 W 0°/100°
52
107
CAHORS
46-LOT
CAHORS
ALLOTISSEMENT MONTAUBAN 107 MHz
290
1 000 W 90°/350° 250 W 0°/80°
Zone géographique mise en appel : CAZALS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
53
88,8
CAZALS
46-LOT
CAZALS
ALLOTISSEMENT MONTCUQ 88,8 MHz
320
200 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : FIGEAC
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
54
88,1
FIGEAC
46-LOT
FIGEAC
ALLOTISSEMENT CAHORS 88,1 MHz
365
500 W 250°/110° 250 W 120°/240°
55
90,7
FIGEAC
46-LOT
FIGEAC
Néant
640
1 000 W 0°/360°
56
105,8
FIGEAC
46-LOT
FIGEAC
Néant
395
1 000 W 0°/360°
57
107,2
FIGEAC
46-LOT
FIGEAC
ALLOTISSEMENT VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 107,3 MHz
385
1 000 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : GOURDON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
58
102,5
GOURDON
46-LOT
GOURDON
Néant
295
1 000 W 0°/360°
59
105,3
GOURDON
46-LOT
GOURDON
Néant
280
1 000 W 210°/70° 100 W 80°/200°
Zone géographique mise en appel : GRAMAT
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
60
106,9
GRAMAT
46-LOT
GRAMAT
Néant
325
200 W 210°/90°
20 W 100°/200°
Zone géographique mise en appel : MONTCUQ
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
61
88,8
MONTCUQ
46-LOT
MONTCUQ
ALLOTISSEMENT CAZALS 88,8 MHz
255
300 W 280°/350°
80 W 0°/50°
300 W 60°/180° 80 W 190°/270°
Zone géographique mise en appel : PUY-L'EVEQUE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
62
99,3
PUY-L'EVEQUE
46-LOT
PUY-L'EVEQUE
Néant
200
200 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : SAINT-CERE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
63
88,4
SAINT-CERE
46-LOT
SAINT-CERE
Néant
415
200 W 0°/360°
64
95,3
SAINT-CERE
46-LOT
SAINT-CERE
ALLOTISSEMENT TULLE 95,4 MHz
490
200 W 0°/360°
65
105,9
SAINT-CERE
46-LOT
SAINT-CERE
Néant
375
200 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : SOUCIRAC
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
66
104,1
SOUCIRAC
46-LOT
SOUCIRAC
Néant
450
500 W 220°/140°
50 W 150°/210°
Zone géographique mise en appel : SOUILLAC
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
67
93,3
SOUILLAC
46-LOT
SOUILLAC
Néant
370
200 W 290°/160°
20 W 170°/280°
68
100,3
SOUILLAC
46-LOT
SOUILLAC
Néant
360
200 W 0°/360°
69
103,7
SOUILLAC
46-LOT
SOUILLAC
Néant
365
200 W 0°/360°
Département des Hautes-Pyrénées (65)
Zone géographique mise en appel : ARGELES-GAZOST
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
70
104,2
ARGELES-GAZOST
65-HAUTES-PYRENEES
ARGELES-GAZOST
Néant
600
100 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : ARREAU
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
71
100,9
ARREAU
65-HAUTES-PYRENEES
ARREAU
Néant
1 220
500 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : BAGNERES-DE-BIGORRE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
72
96,2
BAGNERES-DE-BIGORRE
65-HAUTES-PYRENEES
BAGNERES-DE-BIGORRE
Néant
690
1 000 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : BAREGES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
73
98
BAREGES
65-HAUTES-PYRENEES
BAREGES
Néant
1 230
100 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : CAUTERETS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
74
96,2
CAUTERETS
65-HAUTES-PYRENEES
CAUTERETS
Néant
975
100 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : LA MONGIE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
75
90,8
LA MONGIE
65-HAUTES-PYRENEES
LA MONGIE
Néant
1 755
100 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : LOURDES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
76
93
LOURDES
65-HAUTES-PYRENEES
LOURDES
Néant
665
3 000 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : LUZ-SAINT-SAUVEUR
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
77
99,6
LUZ-SAINT-SAUVEUR
65-HAUTES-PYRENEES
LUZ-SAINT-SAUVEUR
Néant
1 270
100 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : TARBES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
78
94,2
TARBES
65-HAUTES-PYRENEES
TARBES
Néant
420
1 000 W 0°/360°
79
95,3
TARBES
65-HAUTES-PYRENEES
TARBES
ALLOTISSEMENT MIRANDE 95,3 MHz
420
1 000 W 0°/360°
80
106,1
TARBES
65-HAUTES-PYRENEES
TARBES
Néant
420
1 000 W 0°/360°
Département du Tarn (81)
Zone géographique mise en appel : CARMAUX
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
81
97,5
CARMAUX
81-TARN
CARMAUX
Néant
400
1 000 W 290°/200° 100 W 210°/280°
82
102,5
CARMAUX
81-TARN
CARMAUX
Néant
335
1 000 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : CASTRES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
83
98,1
CASTRES
81-TARN
CASTRES
Néant
310
1 000 W 0°/240° 400 W 250°/350°
84
106,3
CASTRES
81-TARN
CASTRES
ALLOTISSEMENT TOULOUSE 106,3 MHz
245
1 000 W 0°/240° 400 W 250°/350°
Zone géographique mise en appel : CORDES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
85
94,7
CORDES
81-TARN
CORDES
Néant
330
1 000 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : MAZAMET
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
86
94,1
MAZAMET
81-TARN
MAZAMET
Néant
410
1 000 W 0°/360°
87
106,9
MAZAMET
81-TARN
MAZAMET
Néant
395
1 000 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : SAINT-AMANS-SOULT
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
88
92,4
SAINT-AMANS-SOULT
81-TARN
SAINT-AMANS-SOULT
Néant
540
500 W 140°/40°
50 W 50°/130°
Département de Tarn-et-Garonne (82)
Zone géographique mise en appel : CAUSSADE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
89
100,1
CAUSSADE
82-TARN ET GARONNE
CAUSSADE
Néant
225
1 000 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : CAYLUS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
90
105,4
CAYLUS
82-TARN ET GARONNE
CAYLUS
Néant
280
200 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : LAGUEPIE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
91
91,7
LAGUEPIE
82-TARN ET GARONNE
LAGUEPIE
Néant
325
200 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : MONTAUBAN
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
92
96,1
MONTAUBAN
82-TARN ET GARONNE
MONTAUBAN
Néant
175
3 000 W 260°/320° 1 000 W 330°/250°
93
98,9
MONTAUBAN
82-TARN ET GARONNE
MONTAUBAN
Néant
175
3 000 W 260°/320° 1 000 W 330°/250°
94
107
MONTAUBAN
82-TARN ET GARONNE
MONTAUBAN
ALLOTISSEMENT CAHORS 107 MHz
185
1 000 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : PIQUECOS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
95
90,7
PIQUECOS
82-TARN ET GARONNE
PIQUECOS
Néant
190
1 000 W 190°/10° 400 W 20°/180°
Zone géographique mise en appel : SAINT-ANTONIN
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
96
90,4
SAINT-ANTONIN
82-TARN ET GARONNE
SAINT-ANTONIN
Néant
360
50 W 0°/360°
Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse - région Languedoc-Roussillon
Département de l'Aude (11)
Zone géographique mise en appel : CASTELNAUDARY
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
97
100,3
CASTELNAUDARY
11-AUDE
CASTELNAUDARY
ALLOTISSEMENT TOULOUSE 100,4 MHz
250
500 W 0°/360°
Département de l'Hérault (34)
Zone géographique mise en appel : MONTPELLIER
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
98
91
MONTPELLIER
34-HERAULT
MONTPELLIER
Utilisation possible uniquement
de 15 h à 23 h
(fréquence en partage avec l'autorisation n° 2006-695 du 21 novembre 2006).
120
1 000 W 140°/320° 250 W 310°/130°
Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Département de la Corrèze (19)
Zone géographique mise en appel : TULLE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de
programme/
remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
99
95,4
TULLE
19-CORREZE
TULLE
ALLOTISSEMENT SAINT-CERE 95,3 MHz
435
500 W 0°/360°
Fait à Paris, le 13 mai 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck