Décision n° 2015-203 du 13 mai 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse.
    Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
    L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.


    Chapitre 1er
    Retrait et dépôt des dossiers de candidature


    La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


    1. Retrait des dossiers


    Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse : Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem, 32, rue de la Dalbade, 31000 Toulouse (téléphone : 05-34-45-18-50, télécopie : 05-61-23-65-48), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ».


    2. Dépôt des dossiers


    Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :


    - soit être remis, avant le 9 juillet 2015 à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
    - soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse au plus tard le 9 juillet 2015, le cachet de la poste faisant foi.


    Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.


    Chapitre 2
    Catégories de services


    1. Détermination de la catégorie


    La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
    Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.


    2. Définition des cinq catégories de services


    CATÉGORIE A. - SERVICES DE RADIO ASSOCIATIFS ACCOMPLISSANT UNE MISSION DE COMMUNICATION SOCIALE DE PROXIMITÉ ET DONT LES RESSOURCES COMMERCIALES PROVENANT DE LA PUBLICITÉ DE MARQUE OU DU PARRAINAGE SONT INFÉRIEURES À 20 % DE LEUR CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL


    Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).
    Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
    a) A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
    b) A un fournisseur de programme identifié :


    - soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
    - soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
    - le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
    - les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
    - la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
    - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


    CATÉGORIE B. - SERVICES DE RADIO LOCAUX OU RÉGIONAUX INDÉPENDANTS NE DIFFUSANT PAS DE PROGRAMME À VOCATION NATIONALE IDENTIFIÉ


    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).
    Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.


    CATÉGORIE C. - SERVICES DE RADIO LOCAUX OU RÉGIONAUX DIFFUSANT LE PROGRAMME D'UN RÉSEAU THÉMATIQUE À VOCATION NATIONALE


    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :


    - par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre) ;
    - par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.


    Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.


    CATÉGORIE D. - SERVICES DE RADIO THÉMATIQUES À VOCATION NATIONALE


    Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.


    CATÉGORIE E. - SERVICES RADIOPHONIQUES GÉNÉRALISTES À VOCATION NATIONALE


    Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
    Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.


    3. Définition du programme d'intérêt local


    Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.


    Chapitre 3
    Contenu du dossier de candidature


    Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
    Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
    La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
    1. Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
    Le candidat précise la zone géographique mise en appel demandée et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter sur cette zone.
    2. Informations sur la personne morale candidate.
    3. Caractéristiques générales du service.
    4. Modalités de financement du service.
    5. Caractéristiques techniques d'émission.
    6. Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


    Chapitre 4
    Déroulement de la procédure


    1. Liste des candidats recevables


    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel.
    Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :


    - dépôt des dossiers au comité territorial de l'audiovisuel dans les délais fixés au chapitre I de la présente décision ;
    - projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
    - existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
    - pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
    - pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
    - pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
    - pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.


    L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel notifie les rejets de candidature.


    2. Sélection des candidatures


    Le comité territorial de l'audiovisuel instruit les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Il transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
    Au vu de cet avis, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles il envisage de les autoriser à émettre. Il fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil www.csa.fr. Elle peut être envoyée par le comité territorial de l'audiovisuel, par voie postale ou électronique, sur simple demande.


    3. Site d'émission


    Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne, notamment l'altitude maximale des antennes d'émission. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut géographique national. A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
    Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
    Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
    Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut rejeter la demande. Toutefois, il peut lui-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


    4. Elaboration de la convention


    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet du conseil www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ». La convention doit être complétée et renvoyée au conseil dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
    Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :


    - la durée et les caractéristiques générales du programme ;
    - le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
    - la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
    - la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
    - le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.


    A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
    Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au 3 ou au 4 ci-dessus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


    5. Autorisation ou rejet des candidatures


    Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
    Il tient compte également :
    1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
    2° du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
    3° des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
    4° pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
    5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
    6° pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation.
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité.
    Il veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel. Il fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
    L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES


      1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
      1.1. Considérations générales


      La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
      Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :


      - une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
      - la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
      - une altitude maximum au sommet des antennes ;
      - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.


      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
      La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
      Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
      Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


      1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
      Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
      Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


      2. Liste des fréquences disponibles
      Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse - région Midi-Pyrénées
      Département de l'Ariège (09)
      Zone géographique mise en appel : AX-LES-THERMES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      1

      106,9

      AX-LES-THERMES

      09-ARIEGE

      AX-LES-THERMES

      Néant

      1 260

      200 W 270°/150°
      50 W 160°/260°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-GIRONS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      2

      104,1

      SAINT-GIRONS

      09-ARIEGE

      SAINT-GIRONS

      Néant

      680

      250 W 260°/100°
      20 W 110°/250°


      Zone géographique mise en appel : SAVERDUN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      3

      107

      SAVERDUN

      09-ARIEGE

      SAVERDUN

      Néant

      285

      100 W 200°/140°
      20 W 150°/190°


      Département de l'Aveyron (12)
      Zone géographique mise en appel : BARAQUEVILLE, RIEUPEYROUX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      4

      102,2

      BARAQUEVILLE, RIEUPEYROUX

      12-AVEYRON

      BARAQUEVILLE, RIEUPEYROUX

      Néant

      815

      1 000 W 310°/230° 250 W 240°/300°


      Zone géographique mise en appel : BELMONT-SUR-RANCE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      5

      99,9

      BELMONT-SUR-RANCE

      12-AVEYRON

      BELMONT-SUR-RANCE

      Néant

      810

      200 W 0°/360°

      6

      102,7

      BELMONT-SUR-RANCE

      12-AVEYRON

      BELMONT-SUR-RANCE

      Néant

      855

      200 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : CAMARES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      7

      92,7

      CAMARES

      12-AVEYRON

      CAMARES

      Néant

      760

      200 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : CAPDENAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      8

      104,9

      CAPDENAC

      12-AVEYRON

      CAPDENAC

      ALLOTISSEMENT RIGNAC 104,9 MHz

      330

      100 W 190°/60°
      10 W 70°/180°


      Zone géographique mise en appel : CASSAGNES-BEGONHES, DURENQUE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      9

      93,9

      CASSAGNES-BEGONHES, DURENQUE

      12-AVEYRON

      CASSAGNES-BEGONHES, DURENQUE

      Néant

      940

      200 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : DECAZEVILLE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      10

      89,2

      DECAZEVILLE

      12-AVEYRON

      DECAZEVILLE

      Néant

      485

      1 000 W 0°/360°

      11

      91,6

      DECAZEVILLE

      12-AVEYRON

      DECAZEVILLE

      Néant

      485

      500 W 0°/280°
      80 W 290°/350°

      12

      94,1

      DECAZEVILLE

      12-AVEYRON

      DECAZEVILLE

      Néant

      485

      1 000 W 340°/240° 200 W 250°/330°

      13

      96,7

      DECAZEVILLE

      12-AVEYRON

      DECAZEVILLE

      Néant

      530

      1 000 W 10°/80°
      200 W 90°/0°

      14

      100,7

      DECAZEVILLE

      12-AVEYRON

      DECAZEVILLE

      Néant

      480

      1 000 W 0°/210° 200 W 220°/350°

      15

      102

      DECAZEVILLE

      12-AVEYRON

      DECAZEVILLE

      Néant

      340

      200 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : ESPALION


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      16

      102,6

      ESPALION

      12-AVEYRON

      ESPALION

      Néant

      900

      200 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : MILLAU


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      17

      93,5

      MILLAU

      12-AVEYRON

      MILLAU

      Néant

      880

      1 000 W 0°/360°

      18

      100,1

      MILLAU

      12-AVEYRON

      MILLAU

      Néant

      835

      200 W 0°/360°

      19

      100,6

      MILLAU

      12-AVEYRON

      MILLAU

      Néant

      820

      1 000 W 0°/360°

      20

      107,3

      MILLAU

      12-AVEYRON

      MILLAU

      Néant

      835

      1 000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : RIGNAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      21

      104,9

      RIGNAC

      12-AVEYRON

      RIGNAC

      ALLOTISSEMENT CAPDENAC 104,9 MHz

      610

      100 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : RODEZ


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      22

      88,1

      RODEZ

      12-AVEYRON

      RODEZ

      Néant

      645

      1 000 W 0°/360°

      23

      92,5

      RODEZ

      12-AVEYRON

      RODEZ

      Néant

      740

      1 000 W 250°/190° 200 W 200°/240°

      24

      92,9

      RODEZ

      12-AVEYRON

      RODEZ

      Néant

      735

      900 W 0°/360°

      25

      100,5

      RODEZ

      12-AVEYRON

      RODEZ

      Néant

      735

      1 000 W 230°/150° 250 W 160°/220°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-AFFRIQUE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      26

      91,1

      SAINT-AFFRIQUE

      12-AVEYRON

      SAINT-AFFRIQUE

      Néant

      650

      1 000 W 0°/360°

      27

      103,1

      SAINT-AFFRIQUE

      12-AVEYRON

      SAINT-AFFRIQUE

      Néant

      615

      1 000 W 60°/300° 100 W 310°/50°

      28

      104,3

      SAINT-AFFRIQUE

      12-AVEYRON

      SAINT-AFFRIQUE

      Néant

      615

      1 000 W 60°/300° 100 W 310°/50°


      Zone géographique mise en appel : SEVERAC-LE-CHATEAU


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      29

      88,1

      SEVERAC-LE-CHATEAU

      12-AVEYRON

      SEVERAC-LE-CHATEAU

      Néant

      920

      200 W 0°/360°

      30

      106,9

      SEVERAC-LE-CHATEAU

      12-AVEYRON

      SEVERAC-LE-CHATEAU

      Néant

      880

      200 W 270°/150°
      20 W 160°/260°


      Zone géographique mise en appel : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      31

      90,2

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      12-AVEYRON

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      Néant

      540

      100 W 0°/360°

      32

      95,1

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      12-AVEYRON

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      Néant

      540

      200 W 190°/110°
      50 W 120°/180°

      33

      101,3

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      12-AVEYRON

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      Néant

      540

      500 W 260°/160° 200 W 170°/250°

      34

      106

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      12-AVEYRON

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      Néant

      370

      200 W 0°/360°

      35

      107,3

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      12-AVEYRON

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      ALLOTISSEMENT FIGEAC 107,2 MHz

      550

      100 W 190°/90°
      20 W 100°/180°


      Département de la Haute-Garonne (31)
      Zone géographique mise en appel : AUTERIVE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      36

      106,1

      AUTERIVE, CINTEGABELLE

      31-HAUTE-GARONNE

      AUTERIVE

      Néant

      230

      200 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : BAGNERES-DE-LUCHON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      37

      107,1

      BAGNERES-DE-LUCHON

      31-HAUTE-GARONNE

      BAGNERES-DE-LUCHON, LIEUDIT SUPERBAGNERES

      Néant

      1 830

      500 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : CHAUM


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      38

      98,2

      CHAUM

      31-HAUTE-GARONNE

      CHAUM

      Néant

      1 035

      200 W 130°/10°
      20 W 20°/120°

      39

      100,3

      CHAUM

      31-HAUTE-GARONNE

      CHAUM

      Néant

      1 040

      500 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-GAUDENS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      40

      106

      SAINT-GAUDENS

      31-HAUTE-GARONNE

      SAINT-GAUDENS

      Néant

      500

      300 W 320°/250° 100 W 260°/310°


      Zone géographique mise en appel : TOULOUSE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      41

      96,9

      TOULOUSE

      31-HAUTE-GARONNE

      TOULOUSE

      Néant

      290

      1 000 W 0°/360°

      42

      100,4

      TOULOUSE

      31-HAUTE-GARONNE

      TOULOUSE

      ALLOTISSEMENT CASTELNAUDARY 100,3 MHz

      265

      5 000 W 0°/360°

      43

      106,3

      TOULOUSE

      31-HAUTE-GARONNE

      TOULOUSE

      ALLOTISSEMENT CASTRES 106,3 MHz

      240

      5 000 W 90°/330° 2 000 W 340°/80°


      Département du Gers (32)
      Zone géographique mise en appel : AUCH


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      44

      107,3

      AUCH

      32-GERS

      AUCH

      Néant

      235

      1 000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : MIRANDE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      45

      95,3

      MIRANDE

      32-GERS

      MIRANDE

      ALLOTISSEMENT TARBES 95,3 MHz

      260

      1 000 W 320°/240° 250 W 250°/310°

      46

      99,9

      MIRANDE

      32-GERS

      MIRANDE

      Néant

      220

      1 000 W 0°/360°


      Département du Lot (46)
      Zone géographique mise en appel : CAHORS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      47

      88,1

      CAHORS

      46-LOT

      CAHORS

      ALLOTISSEMENT FIGEAC 88,1 MHz

      270

      1 000 W 0°/360°

      48

      95,4

      CAHORS

      46-LOT

      CAHORS

      Néant

      290

      1 000 W 0°/360°

      49

      96,3

      CAHORS

      46-LOT

      CAHORS

      Néant

      280

      200 W 0°/360°

      50

      102,3

      CAHORS

      46-LOT

      CAHORS

      Néant

      290

      1 000 W 90°/350° 250 W 0°/80°

      51

      106

      CAHORS

      46-LOT

      CAHORS

      Néant

      285

      1 000 W 110°/350° 100 W 0°/100°

      52

      107

      CAHORS

      46-LOT

      CAHORS

      ALLOTISSEMENT MONTAUBAN 107 MHz

      290

      1 000 W 90°/350° 250 W 0°/80°


      Zone géographique mise en appel : CAZALS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      53

      88,8

      CAZALS

      46-LOT

      CAZALS

      ALLOTISSEMENT MONTCUQ 88,8 MHz

      320

      200 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : FIGEAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      54

      88,1

      FIGEAC

      46-LOT

      FIGEAC

      ALLOTISSEMENT CAHORS 88,1 MHz

      365

      500 W 250°/110° 250 W 120°/240°

      55

      90,7

      FIGEAC

      46-LOT

      FIGEAC

      Néant

      640

      1 000 W 0°/360°

      56

      105,8

      FIGEAC

      46-LOT

      FIGEAC

      Néant

      395

      1 000 W 0°/360°

      57

      107,2

      FIGEAC

      46-LOT

      FIGEAC

      ALLOTISSEMENT VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 107,3 MHz

      385

      1 000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : GOURDON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      58

      102,5

      GOURDON

      46-LOT

      GOURDON

      Néant

      295

      1 000 W 0°/360°

      59

      105,3

      GOURDON

      46-LOT

      GOURDON

      Néant

      280

      1 000 W 210°/70° 100 W 80°/200°


      Zone géographique mise en appel : GRAMAT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      60

      106,9

      GRAMAT

      46-LOT

      GRAMAT

      Néant

      325

      200 W 210°/90°
      20 W 100°/200°


      Zone géographique mise en appel : MONTCUQ


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      61

      88,8

      MONTCUQ

      46-LOT

      MONTCUQ

      ALLOTISSEMENT CAZALS 88,8 MHz

      255

      300 W 280°/350°
      80 W 0°/50°
      300 W 60°/180° 80 W 190°/270°


      Zone géographique mise en appel : PUY-L'EVEQUE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      62

      99,3

      PUY-L'EVEQUE

      46-LOT

      PUY-L'EVEQUE

      Néant

      200

      200 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-CERE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      63

      88,4

      SAINT-CERE

      46-LOT

      SAINT-CERE

      Néant

      415

      200 W 0°/360°

      64

      95,3

      SAINT-CERE

      46-LOT

      SAINT-CERE

      ALLOTISSEMENT TULLE 95,4 MHz

      490

      200 W 0°/360°

      65

      105,9

      SAINT-CERE

      46-LOT

      SAINT-CERE

      Néant

      375

      200 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : SOUCIRAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      66

      104,1

      SOUCIRAC

      46-LOT

      SOUCIRAC

      Néant

      450

      500 W 220°/140°
      50 W 150°/210°


      Zone géographique mise en appel : SOUILLAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      67

      93,3

      SOUILLAC

      46-LOT

      SOUILLAC

      Néant

      370

      200 W 290°/160°
      20 W 170°/280°

      68

      100,3

      SOUILLAC

      46-LOT

      SOUILLAC

      Néant

      360

      200 W 0°/360°

      69

      103,7

      SOUILLAC

      46-LOT

      SOUILLAC

      Néant

      365

      200 W 0°/360°


      Département des Hautes-Pyrénées (65)
      Zone géographique mise en appel : ARGELES-GAZOST


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      70

      104,2

      ARGELES-GAZOST

      65-HAUTES-PYRENEES

      ARGELES-GAZOST

      Néant

      600

      100 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : ARREAU


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      71

      100,9

      ARREAU

      65-HAUTES-PYRENEES

      ARREAU

      Néant

      1 220

      500 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : BAGNERES-DE-BIGORRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      72

      96,2

      BAGNERES-DE-BIGORRE

      65-HAUTES-PYRENEES

      BAGNERES-DE-BIGORRE

      Néant

      690

      1 000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : BAREGES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      73

      98

      BAREGES

      65-HAUTES-PYRENEES

      BAREGES

      Néant

      1 230

      100 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : CAUTERETS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      74

      96,2

      CAUTERETS

      65-HAUTES-PYRENEES

      CAUTERETS

      Néant

      975

      100 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : LA MONGIE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      75

      90,8

      LA MONGIE

      65-HAUTES-PYRENEES

      LA MONGIE

      Néant

      1 755

      100 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : LOURDES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      76

      93

      LOURDES

      65-HAUTES-PYRENEES

      LOURDES

      Néant

      665

      3 000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : LUZ-SAINT-SAUVEUR


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      77

      99,6

      LUZ-SAINT-SAUVEUR

      65-HAUTES-PYRENEES

      LUZ-SAINT-SAUVEUR

      Néant

      1 270

      100 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : TARBES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      78

      94,2

      TARBES

      65-HAUTES-PYRENEES

      TARBES

      Néant

      420

      1 000 W 0°/360°

      79

      95,3

      TARBES

      65-HAUTES-PYRENEES

      TARBES

      ALLOTISSEMENT MIRANDE 95,3 MHz

      420

      1 000 W 0°/360°

      80

      106,1

      TARBES

      65-HAUTES-PYRENEES

      TARBES

      Néant

      420

      1 000 W 0°/360°


      Département du Tarn (81)
      Zone géographique mise en appel : CARMAUX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      81

      97,5

      CARMAUX

      81-TARN

      CARMAUX

      Néant

      400

      1 000 W 290°/200° 100 W 210°/280°

      82

      102,5

      CARMAUX

      81-TARN

      CARMAUX

      Néant

      335

      1 000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : CASTRES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      83

      98,1

      CASTRES

      81-TARN

      CASTRES

      Néant

      310

      1 000 W 0°/240° 400 W 250°/350°

      84

      106,3

      CASTRES

      81-TARN

      CASTRES

      ALLOTISSEMENT TOULOUSE 106,3 MHz

      245

      1 000 W 0°/240° 400 W 250°/350°


      Zone géographique mise en appel : CORDES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      85

      94,7

      CORDES

      81-TARN

      CORDES

      Néant

      330

      1 000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : MAZAMET


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      86

      94,1

      MAZAMET

      81-TARN

      MAZAMET

      Néant

      410

      1 000 W 0°/360°

      87

      106,9

      MAZAMET

      81-TARN

      MAZAMET

      Néant

      395

      1 000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-AMANS-SOULT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      88

      92,4

      SAINT-AMANS-SOULT

      81-TARN

      SAINT-AMANS-SOULT

      Néant

      540

      500 W 140°/40°
      50 W 50°/130°


      Département de Tarn-et-Garonne (82)
      Zone géographique mise en appel : CAUSSADE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      89

      100,1

      CAUSSADE

      82-TARN ET GARONNE

      CAUSSADE

      Néant

      225

      1 000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : CAYLUS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      90

      105,4

      CAYLUS

      82-TARN ET GARONNE

      CAYLUS

      Néant

      280

      200 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : LAGUEPIE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      91

      91,7

      LAGUEPIE

      82-TARN ET GARONNE

      LAGUEPIE

      Néant

      325

      200 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : MONTAUBAN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      92

      96,1

      MONTAUBAN

      82-TARN ET GARONNE

      MONTAUBAN

      Néant

      175

      3 000 W 260°/320° 1 000 W 330°/250°

      93

      98,9

      MONTAUBAN

      82-TARN ET GARONNE

      MONTAUBAN

      Néant

      175

      3 000 W 260°/320° 1 000 W 330°/250°

      94

      107

      MONTAUBAN

      82-TARN ET GARONNE

      MONTAUBAN

      ALLOTISSEMENT CAHORS 107 MHz

      185

      1 000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : PIQUECOS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      95

      90,7

      PIQUECOS

      82-TARN ET GARONNE

      PIQUECOS

      Néant

      190

      1 000 W 190°/10° 400 W 20°/180°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-ANTONIN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      96

      90,4

      SAINT-ANTONIN

      82-TARN ET GARONNE

      SAINT-ANTONIN

      Néant

      360

      50 W 0°/360°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse - région Languedoc-Roussillon
      Département de l'Aude (11)
      Zone géographique mise en appel : CASTELNAUDARY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      97

      100,3

      CASTELNAUDARY

      11-AUDE

      CASTELNAUDARY

      ALLOTISSEMENT TOULOUSE 100,4 MHz

      250

      500 W 0°/360°


      Département de l'Hérault (34)
      Zone géographique mise en appel : MONTPELLIER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      98

      91

      MONTPELLIER

      34-HERAULT

      MONTPELLIER

      Utilisation possible uniquement
      de 15 h à 23 h
      (fréquence en partage avec l'autorisation n° 2006-695 du 21 novembre 2006).

      120

      1 000 W 140°/320° 250 W 310°/130°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
      Département de la Corrèze (19)
      Zone géographique mise en appel : TULLE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude maximum
      des
      antennes (m)

      Puissance
      apparente rayonnée maximum (W)

      99

      95,4

      TULLE

      19-CORREZE

      TULLE

      ALLOTISSEMENT SAINT-CERE 95,3 MHz

      435

      500 W 0°/360°


Fait à Paris, le 13 mai 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 433,4 Ko
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