Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Guillaume Lagane, administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
3. M. le colonel Laurent Proença, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
4. M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
5. Mme Marie-Paule Innocenzi, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. le commissaire en chef de 1re classe Christian Pitiot, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. Christian Calzada, administrateur civil, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions de l'observatoire.
10. M. Bernard Alba, inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction.
12. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre-Alexandre Hennequin, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
14. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du centre.
15. M. Bernard Daniel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Guillaume Lagane, administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
3. M. le colonel Laurent Proença, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
4. Mme Marie-Paule Innocenzi, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre-Alexandre Hennequin, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du centre.
9. M. Gilles Merda, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du centre de compétences Chorus.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2015.
H. Bied-Charreton