Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de baccalauréat professionnel relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »

NOR : MENE1510454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/28/MENE1510454A/jo/texte
JORF n°0122 du 29 mai 2015
Texte n° 26
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Version initiale


La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 5 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mars 2015,
Arrête :


  • Les spécialités de baccalauréat professionnel concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.


  • Les référentiels des activités professionnelles et les référentiels de certification des spécialités de diplômes figurant en annexe I sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen de 2016.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et l'annexe I seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 11 juin 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc .
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