Arrêté du 12 mai 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

NOR : DEFH1505481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/12/DEFH1505481A/jo/texte
JORF n°0121 du 28 mai 2015
Texte n° 18
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa,
Arrête :


  • La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :


    - la société par actions simplifiée Airbus, dont le siège social est établi à Blagnac (Haute-Garonne) ;
    - la société par actions simplifiée Bull, dont le siège social est établi aux Clayes-sous-Bois (Yvelines) ;
    - la société par actions simplifiée Byblos Group, dont le siège social est établi à Lissieu (Rhône) ;
    - la société par actions simplifiée BSL Sécurité, dont le siège social est établi à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
    - la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Alter égaux, dont le siège social est établi à Sainte-Consorce (Rhône) ;
    - la société anonyme Lextenso Editions, dont le siège social est établi à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
    - la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Winston & Strawn, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).


  • La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :


    - la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
    - la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
    - l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;
    - l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
    - l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
    - l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2015.


Jean-Yves Le Drian

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,6 Ko
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