Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte

NOR : AGRE1509939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/12/AGRE1509939A/jo/texte
JORF n°0120 du 27 mai 2015
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'avis du conseil de l'éducation et de la formation de l'EPLEFPA de Fontenay-le-Comte du 10 juin 2014,
Arrête :


  • La conduite en expérimentation d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » est prorogée jusqu'à la session d'examen de juin 2017, terme définitif de l'expérimentation. Cette disposition concerne les élèves inscrits en classe de première pour l'année scolaire 2015-2016 et en terminale pour l'année scolaire 2016-2017.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2015.


Pour le ministre et délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,9 Ko
Retourner en haut de la page