Décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19 (section Sens-Courtenay), A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77

NOR : CSAC1511617S
JORF n°0115 du 20 mai 2015
Texte n° 69

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Version initiale

Annexe
- Article

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2013-162 du 15 janvier 2013 et complétée par les décisions n° 2011-101 du 15 février 2011 et n° 2015-55 du 4 février 2015, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du Conseil en date du 15 octobre 2014 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 octobre 2015.
Article 2

La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Article 3

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Article 4

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
Article 5

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE

La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz, pour la diffusion du service Autoroute Info, sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71, A 719 et A 77 à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.

AUTOROUTE	COMMUNE	ADRESSE	DÉPARTEMENT	ALTITUDE (m)	HAUTEUR d'antenne (m)
A 5	Champignol-lez-Mondeville	Voie de Moriemont	10	347	39
A 5	Chauffour-lès-Bailly	Bois de Bidan	10	190	39
A 5	Estissac	Site Tdf	10	213	29
A 5	Fresnoy-le-Château	ADS de Troyes-Fresnoy	10	137	39
A 5	Magnant	RD 443	10	223	39
A 5	Palis	Site Talco	10	199	30
A 5	Saint-Léger-près-Troyes	Aire de repos	10	120	38
A 5	Verrières	Site Tdf	10	137	40
A 5	Ville-sous-la-Ferté	Bois du prince	10	327	39
A 5	Chateauvillain	Station météo	52	327	39
A 5	Leffonds	Aire de repos du champ à la croix	52	409	21
A 5	Marac	PMV station de comptage	52	384	29
A 5	Pont-la-Ville	Val Pichon	52	310	39
A 5	Richebourg	PMV	52	330	39
A 5	Châtillon-la-Borde	Diffuseur	77	90	38
A 5	Lieusaint	Demi-échangeur de Savigny	77	90	38
A 5	Marolles-sur-Seine	Site gendarmerie	77	53	28
A 5	Pamfou	Site Talco	77	122	38
A 5	Saint-Germain-Laxis	Diffuseur	77	85	28
A 5	Vert-Saint-Denis	Nœud A 5/A 5a/A 5b	77	88	38
A 5	Bagneaux	Diffuseur de Vulaines	89	135	40
A 5	Courlon-sur-Yonne	Site Talco	89	115	38
A 5	Gisy-les-Nobles	PMV	89	90	48
A 5	La Chapelle-sur-Oreuse	Nœud A 5/A19	89	125	38
A 5	Les Clerimois	Le Colombier	89	230	20
A 6	Beaune	Site Talco	21	206	38
A 6	Bouze-lès-Beaune	Site Talco	21	465	38
A 6	Eguilly	Aire de service Locheres	21	347	41
A 6	Epoisses	Aire de repos	21	283	38
A 6	Nan-sous-Thil	Aire de repos de Marcigny	21	330	38
A 6	Pouilly-en-Auxois	Nœud A 6/A8	21	413	37
A 6	Thorey-sous-Charny	Entrée de service	21	352	38
A 6	Thorey-sur-Ouche	Thorey-sur-Ouche	21	379	38
A 6	Bazoches-sur-le-Betz	Terres de Fay	45	147	38
A 6	Les Chères	Aire de service des Chères	69	178	19
A 6	Limas	Péage de Villefranche-Limas	69	168	38
A 6	Limonest	Lieudit Bois-Dieu	69	307	20
A 6	Lyon 5e arrondissement	Tunnel de Fourvière	69	220	40
A 6	Saint-Georges-de-Reneins	Aire de repos de Patural	69	170	38
A 6	Taponas	Aire de service de Taponas	69	175	38
A 6	Crèches-sur-Saône	71680 Crèches-sur-Saône A 6 (PK 397,0)	71	175	38
A 6	Demigny	Site Talco	71	215	38
A 6	Fontaines	Aire de repos de la Loyère	71	201	38
A 6	Le Villars	Site Talco	71	224	28
A 6	Lux	Site Talco	71	177	50
A 6	Mâcon	Gare de péage APRR Mâcon Sud	71	182	29
A 6	Mâcon	Lieudit Grisière	71	259	47
A 6	Mâcon	Péage de Mâcon-Nord	71	215	37
A 6	Saint-Albain	Aire de service de Mâcon-la-Salle	71	210	38
A 6	Saint-Ambreuil	Aire de service de la Ferté	71	186	38
A 6	Sennecey-le-Grand	Proximité de la Carrière	71	239	14
A 6	Achères-la-Forêt	Aire de service	77	120	38
A 6	Egreville	Site Talco	77	129	38
A 6	Fleury-en-Bière	Site Talco	77	68	31
A 6	Poligny	Nœud A 6/A 77	77	125	38
A 6	Villiers-sous-Grez	Site Talco	77	110	40
A 6	Branches	RD 176	89	164	38
A 6	Moneteau	Aire de repos de Thureau	89	156	38
A 6	Nitry	Diffuseur de Nitry	89	257	38
A 6	Nitry	Aire de repos du Chevreuil	89	261	41
A 6	Precy-sur-Vrin	Aire de service de la Couline	89	170	38
A 6	Saint-Loup-d'Ordon	Aire de repos du bois des chênes	89	186	38
A 6	Sauvigny-le-Bois	Diffuseur d'Avallon	89	267	38
A 6	Savigny-sur-Clairis	Nœud A 6/A19	89	179	38
A 6	Venoy	ADS de Venoy soleil levant	89	260	20
A 19	Villeneuve-la-Dondagre	Villeneuve-la-Dondagre	89	195	30
A 26	Charmont-sous-Barbuise	Pont d'appui	10	142	24
A 26	Luyères	Les Vermillionnes	10	216	37
A 26	Thennelières	Echangeur	10	120	39
A 31	Arc-sur-Tille	Echangeur de Dijon-Nord	21	217	38
A 31	Brognon	RD 28a	21	231	38
A 31	Flagey-Echezeaux	PMV 2	21	222	38
A 31	Gevrey-Chambertin	Gevrey-Chambertin	21	234	42
A 31	Pichanges	RD 112	21	290	37
A 31	Premeaux-Prissey	Premeaux-Prissey	21	216	38
A 31	Selongey	PMV	21	327	38
A 31	Selongey	Accès de service RD 27k	21	459	38
A 31	Aprey	PMV	52	462	38
A 31	Dampierre	Sartre	52	430	40
A 31	Germainvilliers	Bois de Robeceuil	52	371	43
A 31	Mardor	PMV	52	414	39
A 31	Merrey	La Côte-Saint-Pierre	52	369	40
A 31	Perrogney-les-Fontaines	PMV	52	441	39
A 31	Rolampont	Echangeur de Langres-Nogent	52	331	61
A 31	Val-de-Meuse	Ferme de Chezoy	52	430	39
A 31	Bagneux	PS chemin rural ― PMV	54	265	38
A 31	Colombey-les-Belles	Aire de repos de Malvaux	54	379	33
A 31	Gye	Péage	54	223	50
A 31	Balleville	Balleville	88	332	43
A 31	Harmonville	PS bois de la Haye	88	351	31
A 31	Sandaucourt	La grande Corvée	88	375	21
A 31	Tranqueville-Graux	Aire de repos du Val au renard	88	390	25
A 31	Vrécourt	Vrécourt	88	350	49
A 36	Argilly	Rente de la haie	21	208	38
A 36	Chamblanc	Diffuseur de Seurre	21	183	38
A 36	Glanon	ADS de bois Guillerot	21	199	28
A 36	Ladoix-Serrigny	Nœud a31/a36	21	223	38
A 36	Ladoix-Serrigny	RD 20 accès de service	21	206	38
A 36	Losne	Aire de repos Noues	21	185	38
A 36	Saint-Maurice-Colombier	Les champs de Cuemont	21	390	31
A 36	Saint-Seine-en-Bâche	Accès de service	21	197	38
A 36	Amagney	Rufille	25	455	38
A 36	Autechaux	Echangeur Baume-les-Dames	25	441	27
A 36	Besançon	PMV	25	360	37
A 36	Châtillon-Guyotte	PS	25	301	36
A 36	Chemaudin	Rougemont	25	297	17
A 36	Dambenois	Accès de service appui	25	330	31
A 36	Grand-Charmont	Fort la Chaux	25	400	26
A 36	L'Ecouvotte	Aire de repos des Grands Brocards	25	358	46
A 36	L'Hôpital-Saint-Lieffroy	Aire de repos de Combe de Fougère	25	425	41
A 36	Rang	Echangeur de l'Isle-sur-Doubs	25	362	47
A 36	Saint-Vit	Accès de service appui	25	275	41
A 36	Villars-sous-Ecot	La craie	25	411	15
A 36	Audelange	Aire de service de Dole Audelange	39	238	41
A 36	Authume	District APRR	39	274	28
A 36	Gendrey	Accès de service	39	248	37
A 36	Sampans	Aire de repos	39	206	28
A 36	Burnhaupt-le-Bas	Aire de service de la porte d'Alsace Nord	68	320	37
A 36	Morschwiller-le-Bas	PS	68	254	42
A 36	Angeot	Accès de service	90	372	35
A 36	Bessoncourt	District APRR	90	366	41
A 36	Danjoutin	Domaine SNCF	90	356	37
A 39	Beny	PS VC 16	1	236	38
A 39	Pirajoux	PI CR bois des communes	1	222	28
A 39	Villemotier	La griffonnière	1	230	30
A 39	Chevigny-Saint-Sauveur	Nœud A 31/A 39	21	212	38
A 39	Labergement-Foigney	Diffuseur de Genlis	21	199	38
A 39	Pont	Aire de service Nord	21	200	38
A 39	Soirans	Diffuseur	21	192	28
A 39	Choisey	Centre d'entretien	39	212	30
A 39	Courlaoux	Centre d'entretien	39	220	30
A 39	La Charme	Château d'eau	39	251	28
A 39	Ruffey-sur-Seille	Accès de secours RD 470	39	216	38
A 39	Ruffey-sur-Seille	PS RD 38	39	242	25
A 39	Villers-les-Bois	PS RF Bois des Essarts	39	225	38
A 39	Villers-Robert	PS RD 475	39	222	48
A 39	Condal	Pau de Beaupont-Nord	71	204	38
A 39	Cuiseaux	PMV du Miroir-Sud	71	199	40
A 39	Le Miroir	PMV du Miroir-Nord	71	205	30
A 39	Savigny-en-Revermont	Aire de repos	71	200	38
A 40	Attignat	Péage de Bourg-Nord	1	225	15
A 40	Ceignes	Les Etables	1	656	28
A 40	Druillat	Mas Pommier	1	266	38
A 40	Eloise	Frenay	1	524	38
A 40	Les Neyrolles	RD 39	1	713	20
A 40	Maillat	District APRR	1	503	40
A 40	Maillat	Vallée de Mionne	1	580	28
A 40	Montagnat	La Carronière	1	245	38
A 40	Saint-Germain-de-Joux	Est tunnel	1	560	9
A 40	Saint-Martin-du-Frêne	Tunnel de Chamoise	1	601	10
A 40	Saint-André-de-Bage	Aire de repos d'étang Quinard	1	206	38
A 40	Saint-Germain-de-Joux	Lalleyriat	1	860	20
A 40	Saint-Genis-sur-Menthon	Vaux	1	201	48
A 40	Viriat	Péage	1	250	38
A 40	Annemasse	Echangeur Etrembières	74	403	45
A 40	Bonneville	Péage sortie 16/A 40	74	455	24
A 40	Cluses	Echangeur Cluses-Est	74	495	18
A 40	Les Houches	Frenay	74	963	12
A 40	Nangy	Péage autoroute	74	456	37
A 40	Neydens	Les Teppes de Thoy	74	508	38
A 40	Passy	Aire de repos d'Egratz	74	786	12
A 40	Sallanches	Sortie 20/A 40	74	531	11
A 40	Valleiry	Aire de service	74	551	28
A 40	Viry	Cottenet	74	502	37
A 40	Vougy	Le Martinet	74	466	37
A 404	Martignat	PS CR du Buis	1	596	38
A 42	Béligneux	Relais APRR	1	268	15
A 42	Château-Gaillard	Péage Ambérieu-en-Bugey	1	243	38
A 42	Chazey-sur-Ain	Aire de repos	1	216	48
A 42	La Boisse	Echangeur	1	183	38
A 46	Mionnay	Aire de service	1	308	38
A 46	Chassieu	Site France Télécom	69	224	86
A 46	Genay	Lieudit Le Cimetière	69	273	14
A 46	Rillieux-la-Pape	Echangeur	69	300	16
A 71	Bizeneuille	PS RD 33	3	348	24
A 71	Doyet	Aire de service Sud	3	296	38
A 71	Gannat	Drex SAPRR	3	500	31
A 71	Louroux-Hodement	Station météo Les Bergères	3	332	37
A 71	Maillet	PMV Grand Soudray	3	313	31
A 71	Monestier	Thelien	3	382	30
A 71	Naves	Cimetière	3	400	15
A 71	Saint-Angel	Le Grand Mas	3	368	24
A 71	Saint-Priest-en-Murat	Refuge Moulin Charlot	3	353	38
A 71	Target	Le Poirier	3	450	25
A 71	Vallon-en-Sully	Aire de repos	3	232	39
A 71	Verneix	La Croix de Fragne	3	371	10
A 71	Epineuil-le-Fleuriel	Epineuil-le-Fleuriel	18	216	24
A 71	Farges-Allichamps	Aire de service	18	216	33
A 71	La Celette	Aire de repos Bornailles	18	227	38
A 71	Levet	District SAPRR	18	174	40
A 71	Lissay-Lochy	Aire de repos Gîte aux loups	18	170	37
A 71	Orcenay	Orcenay	18	201	20
A 71	Saint-Georges-de-Poisieux	PS les Vernes	18	195	37
A 71	Trouy	Accès de service	18	166	40
A 71	Uzay-le-Venon	Accès de service	18	175	40
A 71	Beauregard-Vendon	Cogoulet	63	401	38
A 71	Champs	Buchavat	63	588	20
A 71	Clermont-Ferrand	Les Ronzières	63	333	14
A 71	Gerzat	Péage Clermont-Ferrand	63	321	36
A 71	Pessat-Villeneuve	Aire de repos de Montpertuis	63	346	37
A 71	Riom	District SAPRR	63	320	16
A 719	Espinasse-Vozelle	Le Bois Clair	3	337	19
A 77	Boismorand	Nœud RN7/RD 940	45	165	26
A 77	Bonny-sur-Loire	Diffuseur RD 965	45	177	40
A 77	Briare	Nœud RN7/RD 952	45	162	33
A 77	Corquilleroy	Ex-PS 215	45	95	40
A 77	La Bussière	La Marionière	45	170	30
A 77	Nargis	Aire de repos Est	45	104	40
A 77	Saint-Hilaire-sur-Puiseaux	Accès de service Est	45	102	30
A 77	Varennes-Changy	Aire de service Ouest PS 458	45	133	40
A 77	Vimory	Aire de repos Ouest	45	92	40
A 77	La Celle-sur-Loire	Le Taureau	58	187	30
A 77	Myennes	PS 949	58	199	30

Fait à Paris, le 16 avril 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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