Décision n° 2015-181 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 7, A 9, A 10 (section Paris-Poitiers), A 11 (sections Abli-Le Mans et Angers-Nantes) A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71 et A 81

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions n° 2009-1010 et n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiées par les décisions n° 2012-980 et 2012-981 du 4 décembre 2012, et n° 2014-115 du 26 mars 2014, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du Conseil en date du 15 octobre 2014 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Vinci Autoroutes ;


  • Après en avoir délibéré,
    Décide :


  • L'autorisation accordée par les décisions n° 2009-1010 et n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 octobre 2015.


  • La SAS Radio Vinci Autoroutes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Vinci Autoroutes et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      La SA Cofiroute (compagnie financière et industrielle des autoroutes) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz pour la diffusion du service autoroute FM, sur les autoroutes A 7, A 9, A 10, A 11, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71 et A 81 à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
      Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.


      AUTOROUTE

      COMMUNE

      ADRESSE

      DÉPARTEMENT

      ALTITUDE (m)

      HAUTEUR
      antenne (m)

      A7

      Cabannes

      Cabannes

      13

      45

      40

      A7

      Coudoux

      Coudoux

      13

      103

      50

      A7

      Lançon-Provence

      Lançon-Provence

      13

      79

      40

      A7

      Plan-d'Orgon

      Plan-d'Orgon

      13

      74

      40

      A7

      Salon-de-Provence

      Salon-de-Provence

      13

      71

      35

      A7

      Sénas

      Sénas

      13

      96

      40

      A7

      Velaux

      Velaux

      13

      63

      40

      A7

      Allan

      Allan

      26

      158

      40

      A7

      Bourg-lès-Valence

      Bourg-lès-Valence

      26

      134

      40

      A7

      Etoile-sur-Rhône

      Etoile-sur-Rhône

      26

      115

      40

      A7

      La Coucourde

      La Coucourde

      26

      150

      30

      A7

      La Garde-Adhémar

      La Garde-Adhémar

      26

      62

      30

      A7

      Livron-sur-Drôme

      Livron-sur-Drôme

      26

      104

      40

      A7

      Malataverne

      Malataverne

      26

      130

      40

      A7

      Mercurol

      Mercurol

      26

      142

      40

      A7

      Saint-Barthélemy-de-Vals

      Saint-Barthélemy-de-Vals

      26

      218

      30

      A7

      Saint-Paul-Trois-Châteaux

      Saint-Paul-Trois-Châteaux

      26

      57

      40

      A7

      Saint-Rambert-d'Albon

      Saint-Rambert-d'Albon

      26

      163

      30

      A7

      Saulce-sur-Rhône

      Saulce-sur-Rhône

      26

      121

      40

      A7

      Valence

      Valence

      26

      118

      40

      A7

      Chanas

      Chanas

      38

      163

      50

      A7

      Reventin-Vaugris

      Reventin-Vaugris

      38

      153

      30

      A7

      Reventin-Vaugris

      Péage

      38

      215

      40

      A7

      Vienne

      Vienne

      38

      151

      30

      A7

      Feyzin

      Feyzin

      69

      230

      23

      A7

      Lyon

      Lyon

      69

      187

      37

      A7

      Lyon

      Tunnel de Fourvière

      69

      261

      0

      A7

      Pierre-Bénite

      Pierre-Bénite

      69

      165

      14

      A7

      Sérézin-du-Rhône

      Sérézin-du-Rhône

      69

      168

      14

      A7

      Avignon

      Avignon sud

      84

      50

      14

      A7

      Bollène

      Bollène

      84

      60

      35

      A7

      Courthézon

      Courthézon

      84

      35

      40

      A7

      Mornas

      Mornas

      84

      36

      30

      A7

      Orange ouest

      Orange ouest

      84

      34

      40

      A7

      Orange sud

      Orange sud

      84

      61

      40

      A7

      Vedène

      Vedène

      84

      33

      40

      A9

      Bages

      Bages

      11

      31

      50

      A9

      Fitou

      Fitou

      11

      29

      15

      A9

      Narbonne

      Narbonne

      11

      17

      40

      A9

      Roquefort-des-Corbières

      Roquefort-des-Corbières

      11

      90

      50

      A9

      Salles-d'Aude

      Salles-d'Aude

      11

      52

      40

      A9

      Bernis

      Bernis

      30

      38

      40

      A9

      Bezouce

      Bezouce

      30

      84

      30

      A9

      Gallargues-le-Montueux

      Gallargues-le-Montueux

      30

      30

      40

      A9

      Marguerittes

      Marguerittes

      30

      60

      30

      A9

      Rochefort-du-Gard

      Rochefort-du-Gard

      30

      162

      30

      A9

      Roquemaure

      Roquemaure

      30

      54

      50

      A9

      Sernhac

      Sernhac

      30

      98

      40

      A9

      Vergèze

      Vergèze

      30

      52

      40

      A9

      Baillargues

      Baillargues

      34

      29

      40

      A9

      Bessan

      Bessan

      34

      36

      40

      A9

      Béziers

      Béziers

      34

      40

      40

      A9

      Béziers

      Béziers-Montblanc

      34

      31

      35

      A9

      Fabrègues est

      Fabrègues est

      34

      45

      14

      A9

      Fabrègues sud

      Fabrègues sud

      34

      89

      14

      A9

      Lespignan

      Lespignan

      34

      41

      40

      A9

      Loupian

      Loupian

      34

      77

      25

      A9

      Lunel-Viel

      Lunel-Viel

      34

      28

      40

      A9

      Montpellier est

      Montpellier est

      34

      47

      11

      A9

      Montpellier sud

      Montpellier sud

      34

      18

      30

      A9

      Pinet

      Pinet

      34

      48

      40

      A9

      Villeneuve-lès-Béziers

      Villeneuve-lès-Beziers

      34

      39

      40

      A9

      Le Boulou

      Le Boulou

      66

      96

      30

      A9

      Le Perthus

      Le Perthus

      66

      310

      40

      A9

      Perpignan

      Perpignan

      66

      55

      40

      A9

      Pia

      Pia

      66

      27

      40

      A9

      Salses-le-Château

      Salses-le-Château

      66

      20

      40

      A9

      Trouillas

      Trouillas

      66

      73

      40

      A10

      Châtenay

      Châtenay

      28

      145

      17

      A10

      Le Puiset

      Le Puiset

      28

      135

      20

      A10

      Neuvy-en-Beauce

      Neuvy-en-Beauce

      28

      132

      20

      A10

      Sainville

      Sainville

      28

      150

      17

      A10

      Santilly

      Santilly

      28

      133

      17

      A10

      Auzouer-en-Touraine

      Auzouer-en-Touraine

      37

      115

      17

      A10

      Chambray-lès-Tours

      Chambray-lès-Tours

      37

      92

      17

      A10

      Monnaie

      Monnaie

      37

      120

      17

      A10

      Monts

      Monts

      37

      91

      17

      A10

      Nouâtre

      Nouâtre-et-Maille

      37

      46

      17

      A10

      Parçay-Meslay

      Parçay-Meslay

      37

      101

      20

      A10

      Pussigny

      Pussigny

      37

      108

      17

      A10

      Reugny

      Reugny

      37

      122

      17

      A10

      Sainte-Maure-de-Touraine

      Sainte-Maure-de-Touraine

      37

      101

      17

      A10

      Saint-Epain

      Saint-Epain

      37

      115

      17

      A10

      Saint-Nicolas-des-Motets

      Saint-Nicolas-des-Motets

      37

      135

      17

      A10

      Sorigny

      Sorigny

      37

      101

      17

      A10

      Tours

      Tours

      37

      101

      17

      A10

      Avaray

      Avaray

      41

      115

      17

      A10

      Fossé

      Fossé-Villebarou

      41

      115

      17

      A10

      Françay

      Françay

      41

      111

      17

      A10

      Saint-Lubin-en-Vergonnois

      Saint-Lubin-en-Vergonnois

      41

      111

      17

      A10

      Suèvres

      Suèvres

      41

      112

      17

      A10

      Villerbon

      Villerbon

      41

      103

      17

      A10

      Chaingy

      Chaingy

      45

      112

      20

      A10

      Gidy

      Gidy-Chevilly

      45

      122

      17

      A10

      La Chapelle-Saint-Mesmin

      La Chapelle-Saint-Mesmin

      45

      107

      17

      A10

      Messas

      Messas

      45

      112

      17

      A10

      Meung-sur-Loire

      Meung-sur-Loire

      45

      99

      20

      A10

      Poudry

      Poudry

      45

      120

      17

      A10

      Saran

      Saran

      45

      125

      17

      A10

      Tavers

      Tavers

      45

      115

      17

      A10

      Allainville

      Allainville

      78

      151

      17

      A10

      Longvilliers

      Longvilliers

      78

      127

      20

      A10

      Ponthévrard

      Ponthévrard

      78

      150

      20

      A10

      Saint-Martin-de-Bréthencourt

      Saint-Martin-de-Bréthencourt

      78

      161

      17

      A10

      Antran

      Antran

      86

      133

      17

      A10

      Beaumont

      Beaumont

      86

      141

      17

      A10

      Biard

      Biard

      86

      119

      17

      A10

      Chasseneuil-du-Poitou

      Chasseneuil-du-Poitou

      86

      103

      17

      A10

      Jaunay-Clan

      Jaunay-Clan

      86

      116

      17

      A10

      Naintré

      Naintré

      86

      70

      17

      A10

      Vouneuil-sous-Biard

      Vouneuil-sous-Biard

      86

      133

      17

      A10

      Angervilliers

      Angervilliers

      91

      132

      20

      A10

      Briis-sous-Forges

      Briis-sous-Forges

      91

      166

      20

      A11

      Beaumont-les-Autels

      Beaumont-les-Autels

      28

      229

      17

      A11

      Epeautrolles

      Epeautrolles

      28

      162

      17

      A11

      Frazé

      Frazé

      28

      195

      17

      A11

      Gasville-Oisème

      Gasville

      28

      141

      17

      A11

      Gellainville

      Gellainville

      28

      152

      17

      A11

      Illiers-Combray

      Illiers-Combray

      28

      169

      17

      A11

      Le Gué-de-Longroi

      Le Gué-de-Longroi

      28

      156

      17

      A11

      Mignières

      Mignières

      28

      160

      17

      A11

      Saint-Bomer

      Saint-Bomer

      28

      232

      17

      A11

      Unverre

      Unverre

      28

      225

      20

      A11

      Ver-lès-Chartres

      Ver-lès-Chartres

      28

      141

      17

      A11

      Ancenis

      Ancenis

      44

      23

      38

      A11

      Carquefou

      Carquefou

      44

      72

      19

      A11

      Le Cellier

      Le Cellier

      44

      82

      43

      A11

      Oudon

      Oudon

      44

      57

      38

      A11

      Saint-Herblon

      Saint-Herblon

      44

      32

      38

      A11

      Varades

      Varades

      44

      62

      43

      A11

      Champtocé-sur-Loire

      Champtocé-sur-Loire

      49

      59

      43

      A11

      Saint-Augustin-des-Bois

      Saint-Augustin-des-Bois

      49

      50

      38

      A11

      Saint-Jean-de-Linières

      Saint-Jean-de-Linières

      49

      78

      38

      A11

      Beillé

      Beillé

      72

      96

      17

      A11

      Cherré

      Cherré

      72

      112

      17

      A11

      Courgenard

      Courgenard

      72

      189

      17

      A11

      Lombron

      Lombron

      72

      101

      17

      A11

      Saint-Hilaire-le-Lierru

      Saint-Hilaire-le-Lierru

      72

      80

      17

      A11

      Sargé-lès-Le-Mans

      Sargé-lès-Le-Mans

      72

      111

      20

      A11

      Ablis

      Ablis

      78

      157

      17

      A11

      Prunay-en-Yvelines

      Prunay-en-Yvelines

      78

      155

      20

      A46

      Givors

      Givors-Varissan

      69

      201

      10

      A46

      Mions

      Mions

      69

      210

      40

      A46

      Saint-Priest

      Saint-Priest

      69

      255

      15

      A54

      Grans

      Grans

      13

      70

      14

      A54

      Saint-Martin-de-Crau

      Péage

      13

      31

      14

      A54

      Saint-Martin-de-Crau

      Saint-Martin-de-Crau

      13

      45

      14

      A54

      Salon-de-Provence

      Salon-de-Provence

      13

      59

      14

      A54

      Bellegarde

      Bellegarde

      30

      67

      12

      A54

      Fourques

      Fourques

      30

      5

      14

      A54

      Nîmes

      Nîmes centre

      30

      26

      40

      A61

      Arzens

      Arzens

      11

      137

      40

      A61

      Bizanet

      Bizanet

      11

      46

      40

      A61

      Bram

      Bram

      11

      140

      40

      A61

      Capendu

      Capendu

      11

      102

      40

      A61

      Carcassonne

      Carcassonne

      11

      125

      40

      A61

      Fontcouverte

      Foncouverte

      11

      80

      25

      A61

      Luc-sur-Orbieu

      Luc-sur-Orbieu

      11

      50

      40

      A61

      Mas-Saintes-Puelles

      Mas-Saintes-Puelles

      11

      189

      40

      A61

      Mireval-Lauragais

      Mireval-Lauragais

      11

      153

      40

      A61

      Moux

      Moux

      11

      183

      25

      A61

      Narbonne

      Narbonne

      11

      104

      40

      A61

      Trèbes

      Trèbes

      11

      142

      30

      A61

      Villeneuve-la-Comptal

      Villeneuve-la-Comptal

      11

      168

      30

      A61

      Avignonet-Lauragais

      Avignonet-Lauragais

      31

      195

      40

      A61

      Deyme

      Deyme

      31

      152

      40

      A61

      Montesquieu-Lauragais

      Montesquieu-Lauragais

      31

      162

      40

      A61

      Ramonville-Saint-Agne

      Ramonville-Saint-Agne

      31

      146

      40

      A61

      Villefranche-de-Lauragais

      Villefranche-de-Lauragais

      31

      177

      40

      A62

      Bruguières

      Bruguières

      31

      124

      40

      A62

      Castelnau-d'Estrétefonds

      Castelnau-d'Estrétefonds

      31

      208

      16

      A62

      Toulouse

      Toulouse Puech David

      31

      257

      34

      A68

      Castelmaurou

      Castelmaurou

      31

      197

      15

      A68

      Saint-Jean

      Saint-Jean

      31

      220

      17

      A71

      Mehun-sur-Yèvre

      Vierzon

      18

      119

      44

      A71

      Vierzon Est

      Vierzon Est

      18

      158

      35

      A71

      Vierzon Nord

      Vierzon Nord

      18

      136

      35

      A71

      Chaumont-sur-Tharonne

      La Ferté-Saint-Aubin

      41

      137

      35

      A71

      Nouan-le-Fuzelier

      Lamotte-Beuvron

      41

      118

      35

      A71

      Nouan-le-Fuzelier

      Salbris

      41

      132

      35

      A71

      Salbris Ouest

      Salbris Ouest

      41

      105

      59

      A71

      Salbris Sud

      Salbris Sud

      41

      117

      35

      A71

      Theillay

      Vierzon

      41

      151

      35

      A71

      Jouy-le-Potier

      La Ferté-Saint-Aubin

      45

      112

      35

      A71

      La Chapelle-Saint-Mesmin

      Orléans

      45

      107

      9

      A71

      La Ferté-Saint-Aubin

      La Ferté-Saint-Aubin

      45

      124

      35

      A71

      Mézières-lez-Cléry

      Orléans

      45

      105

      45

      A71

      Olivet

      Orléans

      45

      102

      10

      A81

      Argentré

      Argentré

      53

      106

      17

      A81

      Changé Est

      Changé Est

      53

      100

      17

      A81

      Changé Ouest

      Changé Ouest

      53

      125

      17

      A81

      La Brûlatte

      La Brûlatte

      53

      169

      17

      A81

      Loiron

      Loiron

      53

      150

      17

      A81

      Saint-Jean-sur-Erve Est

      Saint-Jean-sur-Erve Est

      53

      105

      17

      A81

      Saint-Jean-sur-Erve Ouest

      Saint-Jean-sur-Erve Ouest

      53

      110

      17

      A81

      Soulgé-sur-Ouette

      Soulgé-sur-Ouette

      53

      120

      17

      A81

      Brains-sur-Gée

      Brains-sur-Gée

      72

      101

      17

      A81

      Chassillé

      Chassillé

      72

      115

      17

      A81

      Coulans-sur-Gée

      Coulans-sur-Gée

      72

      111

      17

      A81

      La Milesse

      La Milesse

      72

      95

      17

      A81

      Loué

      Loué

      72

      105

      17

      A81

      Saint-Denis-d'Orques

      Saint-Denis-d'Orques

      72

      132

      20


Fait à Paris, le 16 avril 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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