Arrêté du 7 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2015 :
    Le retrait de M. LACOURT (Hubert, Marie, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert LACOURT, Stéphane LE PAPE et Mathieu LACOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hubert LACOURT, Stéphane LE PAPE et Mathieu LACOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane LE PAPE et Mathieu LACOURT, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,5 Ko
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