Arrêté du 5 mai 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1511087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/5/AFSP1511087A/jo/texte
JORF n°0114 du 19 mai 2015
Texte n° 14
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,5 Ko

Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 17 avril 2015,


  • Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à la Fédération française Sésame Autisme.


  • Est renouvelé pour cinq ans à compter du 21 juin 2015 un agrément au niveau national de l'association suivante :


    - Association française « Rétinitis Pigmentosa », dite Rétina France.


    Est renouvelé pour cinq ans à compter du 27 octobre 2015 un agrément au niveau national de l'association suivante :


    - association Prader Willi France.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,5 Ko
Retourner en haut de la page