Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2015, est transférée à la ville de Dole la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Dole avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Dole. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.