Arrêté du 4 mai 2015 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF1510841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/4/MAEF1510841A/jo/texte
JORF n°0111 du 14 mai 2015
Texte n° 6

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 4 mai 2015, l'association « AYUDA » sise 72, rue Saint-Fiacre, 44150 Ancenis, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la République du Kazakhstan.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,6 Ko
Retourner en haut de la page