Arrêté du 28 avril 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours

NOR : MENE1510462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/28/MENE1510462A/jo/texte
JORF n°0110 du 13 mai 2015
Texte n° 8

Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques du 5 novembre 2014 et du 22 janvier 2015 relatis à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :


  • Le centre d'information et d'orientation départemental de Vendôme (UAI 0410039V), sis 17 bis, rue Sanitas, est fermé à compter du 28 février 2015 (pour régularisation).
    Un centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat est créé à Vendôme (UAI 0410039V) à la même adresse à compter du 1er mars 2015 (pour régularisation).


  • La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,7 Ko
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