Arrêté du 4 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2015 Mme PELLEGRINI (Véronique, Dominique, Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Baptiste DUPY et Frédéric VLEUGELS, notaires associés à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire).
    Le retrait de M. VLEUGELS (Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste DUPY et Frédéric VLEUGELS, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Baptiste DUPY et Frédéric VLEUGELS, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Baptiste DUPY, notaire associé ».

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