Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1509511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/5/AFSS1509511A/jo/texte
JORF n°0109 du 12 mai 2015
Texte n° 18

Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-17, R.163-2 à R.163-14 et R. 322-2 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 279 391 5 0

      BEMFOLA 150 UI/0,25 ml, (follitropine alfa), solution injectable en stylo prérempli (B/1 + 1 aiguille) (laboratoires LABORATOIRES MAJORELLE)

      34009 279 392 1 1

      BEMFOLA 225 UI/0,375 ml, (follitropine alfa), solution injectable en stylo prérempli (B/1 + 1 aiguille) (laboratoires LABORATOIRES MAJORELLE)

      34009 279 393 8 9

      BEMFOLA 300 UI/0,50 ml, (follitropine alfa), solution injectable en stylo prérempli (B/1 + 1 aiguille) (laboratoires LABORATOIRES MAJORELLE)

      34009 279 394 4 0

      BEMFOLA 450 UI/0,75 ml, (follitropine alfa), solution injectable en stylo prérempli (B/1 + 1 aiguille) (laboratoires LABORATOIRES MAJORELLE)

      34009 279 390 9 9

      BEMFOLA 75 UI/0,125 ml, (follitropine alfa), solution injectable en stylo prérempli (B/1 + 1 aiguille) (laboratoires LABORATOIRES MAJORELLE)


      II.- Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Traitement du diabète de type 2 en association :


      - à la metformine ;
      - aux sulfamides hypoglycémiants ;
      - à la metformine et un sulfamide hypoglycémiant.


      Chez les adultes n'ayant pas obtenu un contrôle glycémique adéquat aux doses maximales tolérées de ces traitements oraux.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 280 120 1 2

      BYDUREON 2 mg (exénatide), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, en stylo prérempli unidose (B/4) (laboratoires ASTRAZENECA)


      III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 362 810 1 1

      BEAGYNE (fluconazole) 150 mg, gélules (B/1) (laboratoires EFFIK)


Fait le 5 mai 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,6 Ko
Retourner en haut de la page