Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2015, les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) sont modifiées comme suit :
    Au lieu de :


    « Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfant de Marseille


    Assesseur titulaire : Mme Claudine RAPHAEL, épouse BOSSEUR.
    Assesseur suppléant : Mme Sandra BONNET, épouse ELMINGER.


    Cour d'appel de Caen
    Tribunal pour enfant d'Alençon


    Assesseur titulaire : Mme Ghislaine LEFEBVRE, épouse PANGAAZI.


    Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfant de Vienne


    Assesseur suppléant : Mme Marie-Christine DUBOIS, épouse GAUDIN.


    Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfant de Saintes


    Assesseur titulaire : Mme Claire VERILHAC, épouse LACHEAU.
    Assesseurs suppléants : Mme Nathalie BOISSINOT, épouse BOISUMEAU.


    Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfant de Montauban


    Assesseur suppléant : Mme Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU. »,
    lire :


    « Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Marseille


    Assesseur titulaire : Mme Claudine RAPHAEL, épouse BOSSEUR.
    Assesseur suppléant : Mme Sandra BONNET, épouse ELMINGER.


    Cour d'appel de Caen
    Tribunal pour enfants d'Alençon


    Assesseur suppléant : Mme Ghislaine LEFEBVRE, épouse PANGAAZI.


    Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Vienne


    Assesseur suppléant : Mme Marie-Christine DUBOIS, épouse GAUDIN.


    Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfants de Saintes


    Assesseur titulaire : Mme Claire VERILHAC, épouse LACHEAU.
    Assesseur suppléant : Mme Nathalie BOISSINOT, épouse BOISUMEAU.


    Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfants de Montauban


    Assesseur suppléant : Mme Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU. »

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