Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain

NOR : VJSV1508731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/29/VJSV1508731A/jo/texte
JORF n°0106 du 7 mai 2015
Texte n° 29
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 9-1 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,
Vu la délibération n° 2015-06 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 3 mars 2015 relative au vote formel d'une proposition auprès du ministre en charge de la ville de la liste des quartiers visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,
Arrête :


  • Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
    Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).
    Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.


  • L'arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé.


  • La commissaire générale à l'égalité des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PRÉSENTANT LES DYSFONCTIONNEMENTS URBAINS LES PLUS IMPORTANTS ET VISÉS EN PRIORITÉ PAR LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN


      CODE QUARTIER
      (cf. décrets n° 2014-1750
      et n° 2014-1751)

      DÉPARTEMENT

      COMMUNES CONCERNÉES
      (cf. décrets n° 2014-1750 et n° 2014-1751)

      QUARTIERS
      (cf. décrets n° 2014-1750 et n° 2014-1751)

      QP001006

      01

      Oyonnax, Bellignat

      La Plaine - La Forge

      QP002001

      02

      Saint-Quentin

      Europe

      QP006010

      06

      Nice, Saint-Laurent-du-Var

      Les Moulins - Le Point du jour

      QP006014

      06

      Nice, Saint-André-de-la-Roche

      Ariane - Le Manoir

      QP010007

      10

      Troyes

      Jules Guesde

      QP013024

      13

      Port-de-Bouc

      Les Aigues douces

      QP013032

      13

      Marseille 3e arrondissement, Marseille 1er arrondissement, Marseille 2e arrondissement, Marseille 14e arrondissement, Marseille 6e arrondissement, Marseille 15e arrondissement

      Centre ville Canet Arnavaux Jean Jaurès

      QP013038

      13

      Marseille 11e arrondissement, Marseille 12e arrondissement, Marseille 10e arrondissement

      Air Bel

      QP013042

      13

      Marseille 13e arrondissement

      Malpassé Corot

      QP013044

      13

      Marseille 13e arrondissement

      Frais vallon Le Clos la Rose

      QP013049

      13

      Marseille 14e arrondissement, Marseille 13e arrondissement

      Bon Secours Les Rosiers Marine Bleue Grand Saint Barthélémy Saint Jérôme

      QP013051

      13

      Marseille 15e arrondissement, Marseille 16e arrondissement

      La Castellane La Bricarde Plan d'Aou Saint-Antoine

      QP013055

      13

      Marseille 15e arrondissement

      Kalliste la Granière la Solidarité

      QP013056

      13

      Marseille 15e arrondissement

      La Savine

      QP013058

      13

      Marseille 15e arrondissement, Marseille 2e arrondissement

      La Cabucelle

      QP013063

      13

      Miramas

      La Maille

      QP014009

      14

      Lisieux

      Hauteville

      QP018001

      18

      Bourges

      Bourges Nord

      QP021002

      21

      Chenôve

      Le Mail

      QP025004

      25

      Besançon

      Planoise

      QP025011

      25

      Montbéliard

      Petite Hollande

      QP026006

      26

      Valence

      Polygone

      QP026007

      26

      Valence

      Les Hauts de Valence

      QP027004

      27

      Evreux

      Nétreville

      QP027008

      27

      Val-de-Reuil

      Centre-ville

      QP028002

      28

      Chartres

      Quartier des Clos

      QP028006

      28

      Dreux, Vernouillet

      Les Bâtes Tabellionne

      QP029004

      29

      Brest

      Bellevue

      QP030001

      30

      Alès

      Cauvel - La Royale - Rochebelle

      QP030003

      30

      Nîmes

      Pissevin - Valdegour

      QP030005

      30

      Nîmes

      Chemin bas d'Avignon

      QP030006

      30

      Nîmes

      Mas De Mingue

      QP031007

      31

      Toulouse

      Grand Mirail

      QP031010

      31

      Toulouse

      Empalot

      QP032001

      32

      Auch

      Grand Garros

      QP033009

      33

      Bordeaux, Cenon

      Benauge - Henri Sellier - Léo Lagrange

      QP034001

      34

      Béziers

      Centre Ville

      QP034003

      34

      Béziers

      Devèze

      QP034005

      34

      Montpellier, Grabels

      Mosson

      QP035004

      35

      Rennes

      Maurepas

      QP035005

      35

      Rennes

      Le Blosne

      QP036002

      36

      Châteauroux

      Saint-Jean - Saint-Jacques

      QP037009

      37

      Tours

      Sanitas

      QP038003

      38

      Echirolles

      Essarts - Surieux

      QP038007

      38

      Grenoble

      Villeneuve - Village olympique

      QP042012

      42

      Saint-Étienne

      Tarentaize Beaubrun

      QP042013

      42

      Saint-Étienne

      Montreynaud

      QP044005

      44

      Nantes, Saint-Herblain

      Bellevue

      QP044008

      44

      Nantes

      Bout des Landes - bout des Pavés

      QP044009

      44

      Nantes

      La Boissière

      QP044014

      44

      Nantes

      Bottière Pin Sec

      QP044016

      44

      Nantes

      La Petite Sensive

      QP045010

      45

      Orléans

      La Source

      QP045011

      45

      Orléans

      Argonne

      QP049001

      49

      Angers

      Belle Beille

      QP049005

      49

      Angers

      Monplaisir

      QP051003

      51

      Reims

      Croix Rouge

      QP051005

      51

      Reims

      Orgeval

      QP051010

      51

      Vitry-le-François

      Le Hamois

      QP054013

      54

      Laxou

      Les Provinces

      QP054015

      54

      Nancy, Maxéville

      Plateau de Haye Nancy - Maxéville

      QP056006

      56

      Lorient

      Bois du Château

      QP057002

      57

      Behren-lès-Forbach

      La Cité

      QP057003

      57

      Forbach

      Wiesberg Hommel

      QP057020

      57

      Metz

      Borny

      QP059009

      59

      Sin-le-Noble

      Les Epis

      QP059016

      59

      Maubeuge

      Pont de Pierre

      QP059017

      59

      Maubeuge

      Provinces françaises

      QP059019

      59

      Neuf-Mesnil, Hautmont, Louvroil, Maubeuge

      Quartier intercommunal sous le bois Montplaisir rue d'Hautmont

      QP059030

      59

      Valenciennes, La Sentinelle

      Dutemple Chasse royale Saint Waast - La Sentinelle

      QP059050

      59

      Denain, Douchy-les-Mines, Lourches, Haulchin

      Centre

      QP059061

      59

      Dunkerque

      Saint-Pol-sur-Mer quartiers Ouest

      QP059064

      59

      Grande-Synthe

      Albeck - Europe - Moulin

      QP059074

      59

      Lille, Faches-Thumesnil, Loos, Lezennes, Wattignies

      Secteur Sud

      QP059077

      59

      Loos

      Les Oliveaux

      QP059080

      59

      Mons-en-Barœul, Lille, Villeneuve-d'Ascq

      Nouveau Mons - Les Sarts- Dombrowski

      QP059082

      59

      Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Croix

      Quartier intercommunal Blanc Seau - Croix Bas Saint Pierre

      QP059087

      59

      Tourcoing

      La Bourgogne

      QP060001

      60

      Creil

      Les Hauts de Creil

      QP060007

      60

      Compiègne

      Clos des Roses

      QP060008

      60

      Compiègne

      La Victoire

      QP060010

      60

      Beauvais

      Saint Lucien

      QP060011

      60

      Beauvais

      Argentine

      QP062024

      62

      Lens

      Cité 12-14

      QP062051

      62

      Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne

      Chemin Vert - Beaurepaire - Malborough

      QP062055

      62

      Calais

      Fort Nieulay - Cailloux - Saint-Pierre

      QP062056

      62

      Calais

      Beau Marais

      QP063002

      63

      Clermont-Ferrand

      Saint-Jacques

      QP063003

      63

      Clermont-Ferrand

      Quartiers Nord

      QP063004

      63

      Clermont-Ferrand

      La Gauthière

      QP064003

      64

      Pau

      Saragosse

      QP066008

      66

      Perpignan

      Quartier Centre ancien

      QP067004

      67

      Bischheim, Schiltigheim

      Quartiers Ouest

      QP067011

      67

      Strasbourg

      Hautepierre

      QP067016

      67

      Strasbourg

      Neuhof - Meinau

      QP068003

      68

      Mulhouse

      Quartier Les Coteaux

      QP068005

      68

      Mulhouse

      Péricentre

      QP068006

      68

      Mulhouse, Illzach

      Drouot - Jonquilles

      QP069008

      69

      Villefranche-sur-Saône, Gleizé, Limas

      Belleroche

      QP069010

      69

      Bron

      Parilly

      QP069011

      69

      Bron, Vaulx-en-Velin

      Terraillon - Chenier

      QP069015

      69

      Saint-Fons, Vénissieux

      Minguettes - Clochettes

      QP069018

      69

      Vaulx-en-Velin

      Grande île

      QP069023

      69

      Villeurbanne

      Saint-Jean

      QP069024

      69

      Villeurbanne

      Les Buers Nord

      QP069028

      69

      Rillieux-la-Pape

      Ville Nouvelle

      QP069037

      69

      Lyon 9e arrondissement

      Duchère

      QP071003

      71

      Chalon-sur-Saône

      Prés Saint-Jean

      QP072002

      72

      Allonnes

      Chaoué Perrières

      QP074001

      74

      Annemasse

      Le Perrier - Château Rouge - Livron

      QP075019

      75

      Paris 20e arrondissement

      Les Portes du Vingtième

      QP076012

      76

      Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf

      Quartier des Arts et des Fleurs - Feugrais

      QP076020

      76

      Le Petit-Quevilly

      Quartier de la piscine

      QP076022

      76

      Rouen, Bihorel

      Les hauts de Rouen

      QP077010

      77

      Melun, Le Mée-sur-Seine

      Plateau de Corbeil - Plein-ciel

      QP077013

      77

      Meaux

      Beauval Dunant

      QP077014

      77

      Montereau-Fault-Yonne

      Surville

      QP078001

      78

      Mantes-la-Jolie

      Val Fourré

      QP078006

      78

      Trappes

      Merisiers-plaine de Neauphle

      QP078015

      78

      Sartrouville

      Plateau

      QP078021

      78

      Les Mureaux

      Cinq Quartiers

      QP080001

      80

      Amiens

      Etouvie

      QP080003

      80

      Amiens

      Amiens Nord

      QP083015

      83

      Toulon

      Sainte Musse

      QP084002

      84

      Avignon

      Monclar Champfleury rocade Sud Barbière Croix des Oiseaux

      QP084004

      84

      Avignon

      Quartier de Saint-Chamand

      QP086005

      86

      Poitiers, Buxerolles

      Couronneries

      QP087004

      87

      Limoges

      Beaubreuil

      QP087005

      87

      Limoges

      Val de l'Aurence Sud

      QP089002

      89

      Auxerre

      Les Brichères - Sainte-Geneviève

      QP089006

      89

      Sens

      Arènes - Champs Plaisants

      QP091002

      91

      Corbeil-Essonnes

      Les Tarterêts

      QP091011

      91

      Brunoy

      Les Hautes Mardelles

      QP091012

      91

      Epinay-sous-Sénart

      Plaine - Cinéastes

      QP091017

      91

      Evry, Courcouronnes

      Les Pyramides

      QP091021

      91

      Evry

      Le parc aux Lièvres

      QP091026

      91

      Grigny, Viry-Châtillon

      La Grande Borne - le plateau

      QP091027

      91

      Grigny

      Grigny 2

      QP091030

      91

      Savigny-sur-Orge

      Grand Vaux

      QP092007

      92

      Nanterre

      Le Parc

      QP092012

      92

      Asnières-sur-Seine

      Hauts d'Asnières

      QP092013

      92

      Asnières-sur-Seine, Gennevilliers

      Agnettes

      QP092015

      92

      Colombes

      Petit Colombes

      QP092019

      92

      Villeneuve-la-Garenne

      Aire 2029

      QP092020

      92

      Bagneux

      Cité des musiciens

      QP093003

      93

      Clichy-sous-Bois, Montfermeil

      Haut Clichy - Centre Ville - Bosquets - Lucien Noel

      QP093009

      93

      Bagnolet, Montreuil

      Le Plateau - Les Malassis - La Noue

      QP093011

      93

      Bobigny, Drancy

      Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville

      QP093014

      93

      Bondy, Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Noisy-le-Sec

      Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy Centre - pont-de-Bondy - La Sablière - secteur Sud

      QP093021

      93

      Noisy-le-Sec

      Le Londeau

      QP093024

      93

      Pantin

      Quatre Chemins

      QP093027

      93

      Romainville

      Gagarine

      QP093028

      93

      Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis

      Franc-Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy

      QP093030

      93

      Epinay-sur-Seine

      Orgemont

      QP093031

      93

      Epinay-sur-Seine

      La Source - Les Presles

      QP093034

      93

      L'île Saint-Denis

      Paul-Cachin

      QP093036

      93

      Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse

      Joncherolles - Fauvettes

      QP093039

      93

      Saint-Denis

      Grand Centre - Semard

      QP093040

      93

      Saint-Denis, Stains

      Floréal Saussaie Allende

      QP093044

      93

      Saint-Ouen

      Cordon

      QP093046

      93

      Saint-Ouen

      Vieux Saint-Ouen

      QP093048

      93

      Stains

      Centre élargi

      QP093049

      93

      Villetaneuse

      Quartier politique de la ville

      QP093051

      93

      Sevran

      Montceleux - pont Blanc

      QP093054

      93

      Aulnay-sous-Bois, Sevran

      Les Beaudottes

      QP093055

      93

      Le Blanc-Mesnil, Dugny

      Secteur Nord Pont-Yblon

      QP093058

      93

      Neuilly-sur-Marne

      Val Coteau

      QP094004

      94

      Alfortville

      Chantereine

      QP094005

      94

      Créteil

      Mont Mesly - La Habette - Coteaux du Sud

      QP094012

      94

      Vitry-sur-Seine

      Centre ville : Defresne - Vilmorin - Robespierre

      QP094013

      94

      Vitry-sur-Seine

      Commune de Paris - 8 Mai 1945

      QP094018

      94

      L'Haÿ-les-Roses

      Lallier

      QP094021

      94

      Villejuif, L'Haÿ-les-Roses

      Lebon - Hochart - Mermoz (Lozaits Sud)

      QP094023

      94

      Bonneuil-sur-Marne

      Fabien

      QP094027

      94

      Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne

      Le Bois l'Abbé

      QP094031

      94

      Orly, Choisy-le-Roi

      Quartier Est

      QP094032

      94

      Choisy-le-Roi, Orly

      Quartier Sud

      QP094035

      94

      Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Limeil-Brévannes

      Polognes-centre ville - le plateau - Saint-Martin

      QP094038

      94

      Villeneuve-Saint-Georges, Valenton

      Le quartier Nord

      QP095032

      95

      Garges-lès-Gonesse

      Dame blanche

      QP095033

      95

      Sarcelles

      Lochères

      QP095038

      95

      Villiers-le-Bel

      Village - Le Puits La Marlière - derrière les Murs de Monseigneur

      QP971002

      971

      Les Abymes, Pointe-à-Pitre

      Vieux Bourg - Les Lauriers

      QP971003

      971

      Pointe-à-Pitre, Les Abymes

      Grand Camp

      QP971004

      971

      Les Abymes

      Cour Charneau-Raizet

      QP971013

      971

      Pointe-à-Pitre

      Mortenol

      QP971014

      971

      Les Abymes, Pointe-à-Pitre

      Chemin neuf Carenage Darboussier

      QP972001

      972

      Fort-de-France

      Quartiers Ouest

      QP972002

      972

      Fort-de-France

      Quartiers Sainte-Thérèse - Bon Air

      QP972003

      972

      Fort-de-France

      Quartier Volga Plage

      QP973001

      973

      Cayenne

      Anatole

      QP973005

      973

      Cayenne

      De Gaulle

      QP973007

      973

      Cayenne

      Galmot

      QP973008

      973

      Cayenne

      Village chinois

      QP973009

      973

      Cayenne

      Mango

      QP973010

      973

      Cayenne

      Mirza

      QP973012

      973

      Cayenne

      Centre-ville marché

      QP973013

      973

      Cayenne

      Thémire

      QP973021

      973

      Matoury

      Cogneau Est

      QP973027

      973

      Saint-Laurent-du-Maroni

      Balate-Charbonnière

      QP973028

      973

      Saint-Laurent-du-Maroni

      Centre-ville

      QP973029

      973

      Saint-Laurent-du-Maroni

      Fatima-route de Mana

      QP973030

      973

      Saint-Laurent-du-Maroni

      RN1-Les Sables blancs

      QP973032

      973

      Saint-Laurent-du-Maroni

      Saint-Maurice

      QP974001

      974

      Saint-Louis

      Le Gol

      QP974009

      974

      Saint-Pierre

      Bois d'Olives

      QP974018

      974

      Le Port

      1re et 2e Couronne

      QP974021

      974

      Saint-André

      Centre ville

      QP974025

      974

      Saint-Benoît

      Rive droite de Saint-Benoît

      QP974027

      974

      Saint-Denis

      Le bas Maréchal Leclerc

      QP974028

      974

      Saint-Denis

      Le Butor

      QP974029

      974

      Saint-Denis

      Vauban

      QP976017

      976

      Dzaoudzi

      Quartier de la Vigie

      QP976020

      976

      Koungou

      Quartier prioritaire de Majicavo Koropa

      QP976023

      976

      Mamoudzou

      Quartier prioritaire de Kawéni

      QP976032

      976

      Pamandzi

      Quartier de la Vigie


Fait le 29 avril 2015.


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Myriam El Khomri

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 282,8 Ko
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