L'article 1er du décret du 11 juillet 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A. - Le I de l'article D. 121-13-1 est remplacé par le I suivant :
« I. - Un produit brut, au sens du deuxième alinéa de l'article L. 121-82-1, est un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d'autre produit alimentaire excepté le sel. »
B. - Le II de l'article D. 121-13-1 est supprimé.
C. - Le III de l'article D. 121-13-1 est remplacé par le II suivant :
« II. - Peuvent entrer dans la composition des plats “faits maison” les produits suivants :
« Les produits que le consommateur ne s'attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même :

« - les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ;
« - les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ;
« - le pain, les farines et les biscuits secs ;
« - les légumes et fruits secs et confits ;
« - les pâtes et les céréales ;
« - la levure, le sucre et la gélatine ;
« - les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ;
« - les sirops, vins, alcools et liqueurs.

« Pour des raisons de sécurité sanitaire, les produits suivants :

« - la choucroute crue et les abats blanchis ;
« - sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace. »

D. - Le premier alinéa de l'article 121-13-3 est supprimé.
E. - Le III de l'article 121-13-3 est remplacé par le III suivant :
« III. - Un plat composé exclusivement de produits mentionnés à l'article D. 121-13-1-II ne peut être présenté comme “fait maison”. »

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.