Décision n° 2015-170 du 16 avril 2015 portant modification de la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 modifiée pour y modifier les caractéristiques techniques d'émission de deux allotissements ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 l'allotissement 32 est remplacé par :


    « Zone géographique mise en appel : Les Sables-d'Olonne.


    CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme/ remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum (W)

    32

    102,1

    LES SABLES-D'OLONNE

    VENDÉE (85)

    LES SABLES-D'OLONNE

    Néant

    100

    500 W 0°/360°


  • Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 l'allotissement 44 est remplacé par :
    « Zone géographique mise en appel : Nantes.


    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme/ remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum (W)

    44

    93

    NANTES

    LOIRE-
    ATLANTIQUE (44)

    NANTES

    Néant

    180

    1000 W 10°/250° 200 W 260°/0°


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206 Ko
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