Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences

NOR : AGRG1509298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/17/AGRG1509298A/jo/texte
JORF n°0100 du 29 avril 2015
Texte n° 39

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 avril 2015, l'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences est modifiée comme suit :
    Au paragraphe 10 « Conseil d'administration », à la suite des mots : « 2 représentants du GNIS nommés par le président du GNIS ; », sont ajoutés les mots : « 2 représentants élus du personnel ».

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