Décret n° 2015-465 du 23 avril 2015 portant prorogation du mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics des Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros, de la Vanoise, du Mercantour et des Pyrénées

NOR : DEVL1500157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/DEVL1500157D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/2015-465/jo/texte
JORF n°0098 du 26 avril 2015
Texte n° 4
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : membres des conseils d'administration des Etablissements publics des Parcs nationaux du Mercantour, des Pyrénées, de la Vanoise, des Ecrins et de Port-Cros.
Objet : prorogation du mandat des membres du conseil d'administration.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les mandats des membres des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux ont une durée de six ans. Les mandats arrivent à expiration le 29 avril 2015 pour les Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros et de la Vanoise, le 4 mai 2015 pour le Parc national du Mercantour et le 15 juillet 2015 pour le Parc national des Pyrénées. Compte tenu, d'une part, des élections départementales de mars 2015, et, d'autre part, des processus d'adoption de charte de parc national en cours dans les parcs de la Vanoise et de Port-Cros, il est nécessaire de prolonger les mandats des conseils d'administration afin de permettre la désignation des représentants des conseils généraux et d'assurer la continuité des travaux déjà engagés pour l'élaboration des chartes de parcs.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles L. 331-8 et R. 331-26 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national du Mercantour ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées,
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


  • Le mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics du Parc national des Ecrins, du Parc national de la Vanoise, du Parc national du Mercantour et du Parc national des Pyrénées est prorogé jusqu'au 30 septembre 2015.
    Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.


  • La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 avril 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal

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