Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

Version initiale


  • La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour la Bibliothèque nationale de France, d'un ensemble de quatorze manuscrits du Moyen Age et de la Renaissance.
    Constituant un témoignage cohérent de l'art et de la culture française entre 1370 et 1540, cet ensemble sans équivalent de quatorze manuscrits, pour l'essentiel en très bon état de conservation, se caractérise par la qualité des enluminures, la rareté des textes et le renom de certaines provenances. Il comporte un exemplaire très précieux des Grandes Chroniques de France réalisé à Paris en 1370-1380, six livres d'heures rendant compte de la richesse et de la diversité de ce type de manuscrit liturgique très apprécié à la fin du Moyen Age ainsi que trois recueils de dévotion privée de la fin du XVe siècle jusque vers 1540, dont La complainte de la dame pasmee contre Fortuine de Catherine d'Amboise. A ces manuscrits s'ajoutent deux traductions, l'une à caractère religieux, l'autre humaniste, illustrant la diversité des lectures dans l'aristocratie de la fin XVe siècle ainsi que deux rares ouvrages de circonstances d'une part, deux traités d'embouchure et d'hippiatrie rédigés par Jean Feschal à partir de 1504 et d'autre part, le récit héroïque en vers de la défaite navale de la Cordelière en 1512 écrit par Pierre Choque pour Anne de Bretagne. L'acquisition de ces écrits majeurs permettrait de compléter opportunément le fonds de manuscrits anciens de la Bibliothèque nationale de France.
    Leur valeur d'achat est fixée à 3 135 000 euros.
    Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.

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