Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

NOR : DEFF1509351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/14/DEFF1509351A/jo/texte
JORF n°0093 du 21 avril 2015
Texte n° 26

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 avril 2015, le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :
    Dans la deuxième colonne de la sixième ligne, le montant : « 661 000 » euros est remplacé par le montant : « 596 000 » euros.

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