Annexe

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  ANNEXE
  I. - PROJECTION DES COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS
  I-A. - Projection du compte de résultat prévisionnel principal

  	CHARGES	N - 1	N	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	(…)
  TITRE 1	Charges de personnel
  642	Dont personnel médical
  641	Dont personnel non médical
  TITRE 2	Charges à caractère médical
  TITRE 3	Charges à caractère hôtelier et général
  TITRE 4	Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
  66	Dont charges financières
  67 (sauf 675)	Dont charges exceptionnelles
  675	Dont valeurs comptables des éléments d'actif cédés
  68 (sauf 6811 et 68742)	Dont dotations aux amortissements et provisions
  6811	Dont dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
  68742	Dont dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
  	Total des charges
  	PRODUITS
  TITRE 1	Produits versés par l'assurance maladie
  73111, 7312 et 7722	Dont produits de la tarification des séjours et des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique
  73112 et 73113	Dont produits des médicaments et des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours
  73114	Dont forfaits annuels
  73118	Dont dotations MIGAC
  73117	Dont dotation annuelle de financement (DAF)
  7471	Dont fonds d'intervention régional (FIR)
  TITRE 2	Autres produits de l'activité hospitalière
  TITRE 3	Autres produits
  7087	Dont remboursements de frais par les CRPA
  76	Dont produits financiers
  77 (sauf 7722, 775, 777)	Dont produits exceptionnels
  775	Dont produits des cessions des éléments d'actif
  777	Dont quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
  78 (sauf 78742)	Dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
  78742	Dont reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
  79	Dont transferts de charges
  60311, 60321, 60322 et 60371	Dont variation des stocks à caractère médical (crédits)
  603 (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)	Dont autre variation des stocks (crédits)
  609, 619 et 629	Dont rabais, remises et ristournes (crédits)
  6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489	Dont remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (crédits)
  649	Dont atténuation de charges - portabilité compte épargne-temps (CET)
  	Total des produits
  	Résultat comptable prévisionnel (excédent ou déficit)
  	Résultat/total des produits du CRPP
  	Marge brute du CRPP
  	Taux de marge brute du CRPP

  
  I-B. - Projection des comptes de résultat prévisionnel annexes
  DNA

  	CHARGES	N - 1	N	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	(…)
  TITRE 1	Charges de personnel
  TITRE 2	Autres charges
  66	Dont charges financières
  67 (sauf 675)	Dont charges exceptionnelles
  675	Dont valeurs comptables des éléments d'actif cédés
  68 (sauf 6811 et 68742)	Dont dotations aux amortissements et provisions
  6811	Dont dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
  68742	Dont dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
  	Total des charges
  	PRODUITS
  TITRE 1	Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation
  7087	Dont remboursements de frais par le CRPP et les autres CRPA
  76	Dont produits financiers
  77 (sauf 775, 777)	Dont produits exceptionnels
  775	Dont produits des cessions des éléments d'actif
  777	Dont quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
  78 (sauf 78742)	Dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
  78742	Dont reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
  79	Dont transferts de charges
  603	Dont variation des stocks (crédits)
  609, 619 et 629	Dont rabais, remises et ristournes (crédits)
  6319, 6339, 6419, 6459, 6479 et 6489	Dont remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (crédits)
  649	Dont atténuation de charges - portabilité compte épargne-temps (CET)
  	Total des produits
  	Résultat prévisionnel (excédent)
  	Marge brute de la DNA
  	Taux de marge brute de la DNA

  
  Autres activités annexes (un tableau par CRPA)

  	CHARGES (adapter selon activité)	N - 1	N	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	(…)
  TITRE 1	Charges de personnel
  TITRE 2	Charges à caractère médical
  TITRE 3	Charges à caractère hôtelier et général
  TITRE 4	Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
  66	Dont charges financières
  67 (sauf 675)	Dont charges exceptionnelles hors valeur comptable des éléments d'actifs cédés
  675	Dont valeur comptable des éléments d'actifs cédés
  68 (sauf 6811 et 68742)	Dont dotations aux amortissements et provisions
  6811	Dont dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
  68742	Dont dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
  	Total des charges
  	PRODUITS (adapter selon activité)
  TITRE 1	Produits afférents aux soins
  TITRE 2	Produits afférents à la dépendance
  TITRE 3	Produits de l'hébergement
  TITRE 4	Autres produits
  7087	Dont remboursements de frais par le CRPP et les autres CRPA
  76	Dont produits financiers
  77 (sauf 775, 777)	Dont produits exceptionnels
  775	Dont produits des cessions d'actifs
  777	Dont quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
  78 (sauf 78742)	Dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
  78742	Dont reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
  79	Dont transfert de charges
  60311, 60321, 60322 et 60371	Dont variation des stocks à caractère médical (crédits)
  603 (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)	Dont autre variation des stocks (crédits)
  609, 619 et 629	Dont rabais, remises et ristournes (crédits)
  6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489	Dont remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (crédits)
  	Total des produits
  	Résultat prévisionnel
  	Marge brute du CRPA
  	Taux de marge brute du CRPA

  
  II. - PROJECTION DE LA MARGE BRUTE D'EXPLOITATION, DE LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT ET DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ
  Ces prévisions consolident les opérations prévisionnelles d'exploitation de toutes les activités de l'établissement, qu'elles soient suivies en compte de résultat principal ou compte de résultat annexes.

  PROJECTION DE LA MARGE BRUTE D'EXPLOITATION		COMPTES	Rappel : exercice N - 1	Exercice N	Exercice N + 1	Exercice N + 2	Exercice N + 3	Exercice N + 4	(…)
  Produits courants de fonctionnement (a)		70 à 75 (sauf 7087) et 7722
  Taux d'évolution N/N - 1 (%) dont produits de l'activité		73, 7471 et 7722 du CRPP
  Taux d'évolution N/N - 1 (%)
  Remboursement de frais par les CRP		7087
  Charges nettes courantes de fonctionnement (b)		60 à 65 (débits nets des crédits), 7087 déduit
  Taux d'évolution N/N - 1 (%) dont charges nettes de personnel Taux d'évolution N/N - 1 (%)		621, 631, 633 et 64 (débits nets des crédits)
  Marge brute d'exploitation prévisionnelle (a - b)
  Taux prévisionnel de marge brute (a - b)/a
  PROJECTION DE LA CAF
  Produits financiers		76
  Charges financières		66
  Produits exceptionnels		77 (sauf 7722)
  dont produits des cessions d'éléments d'actif		775
  dont quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat		777
  Charges exceptionnelles		67
  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		675
  Capacité d'autofinancement prévisionnelle
  Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions		78
  Dont reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations		78742
  Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions		68
  Dont dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles		6811
  Dont dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations		68742
  Transfert de charges		79
  Impôts sur les bénéfices et assimilés		69
  Résultat comptable prévisionnel
  Total des produits c/7 (crédits nets des débits)
  Total des charges c/6 (débits nets des crédits)

  
  III. - TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

  	EMPLOIS		N - 1	N	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	(…)
  	INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
  TITRE 1	Remboursement des dettes financières	16 (sauf 1632, 166 et 1688)
  	Dont opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie	16449
  	Dont dettes - partenariats public-privé	1675
  TITRE 2	Immobilisations	20 à 23
  	Opérations majeures (à détailler) :
  	- opération
  	- opération
  	- opération
  	- équipements matériels lourds
  		Sous-total
  	Opérations courantes :
  	- autres opérations de travaux
  	- autres équipements médicaux
  	- autres équipements non médicaux
  	- autres opérations de systèmes d'information
  	- autres acquisitions de terrains
  		Sous-total
  	Opérations courantes en % des produits courants de fonctionnement
  TITRE 3	Autres emplois	26, 27 (sauf 2768), 481
  	Total des emplois

  	RESSOURCES		N - 1	N	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	(…)
  	CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
  TITRE 1	Emprunts	16 (sauf 1632, 166 et 1688)
  	Dont opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie	16449
  TITRE 2	Dotations et subventions	102, 131
  	Dont FMESPP	10282 et 13182
  	Dont FIR	10283 et 13183
  	Dont MIGAC	10281 et 13187
  TITRE 3	Autres ressources	209, 267, 27 sauf 271, 272 et 2768, 775
  	Dont cessions d'immobilisations	775
  	Total des ressources
  	Apport au (prélèvement sur le) fonds de roulement

  
  IV. - TABLEAU DE VARIATION DES ÉQUILIBRES DU BILAN

  	N - 1	N	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	(…)
  Fonds de roulement net global (FRNG) au 31 décembre
  Variation du FRNG dans l'exercice
  Opérations en capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine (cumul au 31/12)
  Besoin en fonds de roulement
  Stock
  Créances et autres débiteurs
  Dettes d'exploitation et autres créditeurs
  Produits constatés d'avance
  Besoin en fonds de roulement au 31/12
  Variation du BFR dans l'exercice
  Trésorerie
  Liquidités et assimilés de fin de période
  Financements à court terme
  Trésorerie nette au 31/12
  Variation de la trésorerie nette

  
  V. - RÉCAPITULATF ET ÉLÉMENTS D'ANALYSE COMPLÉMENTAIRES

  	N - 1	N	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	(…)
  RÉSULTAT PRÉVISIONNEL CRPP
  Résultat/total des produits du CRPP
  Résultat comptable toutes activités confondues
  Marge brute
  Taux marge brute
  Capacité d'autofinancement
  Taux de CAF
  Couverture des investissements par la CAF
  CAF nette (valeur)
  Effort d'investissement (en % des produits courants de fonctionnement)
  Actif immobilisé
  Taux de renouvellement des immobilisations
  Capitaux permanents
  Dont encours de la dette financière à LT
  Dont dettes - PPP
  Evolution de l'encours de dette (en valeur)
  Taux d'endettement (dette/total des produits)
  Durée apparente de la dette
  Taux d'indépendance financière
  Solde créditeur du compte 142
  FRNG en jours de charges nettes d'exploitation courante
  BFR en jours de charges nettes d'exploitation courante
  Trésorerie en jours de charges nettes d'exploitation courante
  Engagement hors bilan
  Redevances de crédit-bail
  Locations

  Versions

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