Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Version initiale


  • Les équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (EPI-SL) fabriqués conformément aux normes listées dans le tableau ci-dessous sont présumés satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe III-5 du code du sport, pour les exigences qui sont couvertes par ces normes et dans le champ d'application de celles-ci.
    Il en est de même pour les EPI-SL fabriqués conformément aux normes nationales adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Turquie, dès lors que ces normes transposent les mêmes normes européennes que les normes françaises listées dans le présent avis. Les références de ces normes européennes figurent dans la communication de la Commission européenne 2014/C 445/03 publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 décembre 2015.
    Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs publié au Journal officiel de la République française du 22 mars 2014 (NOR : PROI1406474V).


    RÉFÉRENCE DE LA NORME

    TITRE DE LA NORME

    RÉFÉRENCE DE LA NORME
    remplacée

    DATE DE CESSATION
    de la présomption
    de conformité
    de la norme remplacée (1)

    NF EN 166
    (janvier 2002)

    Protection individuelle de l'œil - Spécifications

    NF EN 166
    (septembre 1995)

    10 août 2002

    NF EN 167
    (février 2002)

    Protection individuelle de l'œil - Méthodes d'essais optiques

    NF EN 167
    (juillet 1995)

    10 août 2002

    NF EN 168
    (février 2002)

    Protection individuelle de l'œil - Méthodes d'essais autres qu'optiques

    NF EN 168
    (juillet 1995)

    10 août 2002

    NF EN 170
    (février 2003)

    Protection individuelle de l'œil - Filtres pour l'ultraviolet - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée

    NF EN 170
    (juillet 1992)

    28 août 2003

    NF EN 171
    (mai 2002)

    Protection individuelle de l'œil - Filtres pour l'infrarouge - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée

    NF EN 171
    (décembre 1992)

    10 avril 2003

    NF EN 174
    (octobre 2001)

    Protection individuelle de l'œil - Masques pour le ski alpin

    NF EN 174
    (janvier 1997)

    21 décembre 2001

    NF EN 388
    (avril 2004)

    Gants de protection contre les risques mécaniques

    NF EN 388
    (juillet 1994)

    6 octobre 2005

    NF EN 420+A1
    (janvier 2010)

    Gants de protection - Exigences générales et méthodes d'essai

    NF EN 420
    (mai 2004)

    31 mai 2010

    NF EN 530
    (octobre 2010)

    Résistance à l'abrasion du matériau constitutif d'un vêtement de protection - Méthode d'essai

    NF EN 530
    (février 1995)

    9 juillet 2011

    NF EN 863
    (janvier 1996)

    Vêtements de protection - Propriétés mécaniques - Méthode d'essai : résistance à la perforation

    NF EN 893
    (janvier 2011)

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Crampons - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    NF EN 893
    (novembre 1999)

    31 mai 2011

    NF EN 960
    (août 2006)

    Fausses têtes à utiliser lors des essais de casques de protection

    NF EN 960
    (mai 1995)

    31 décembre 2006

    NF EN 966+A1
    (février 2013)

    Casques de sports aériens

    NF EN 966
    (mai 1996)

    30 avril 2013

    NF EN 1077
    (décembre 2007)

    Casques pour skieurs de ski alpin et de surf des neiges

    NF EN 1077
    (mai 1996)

    29 février 2008

    NF EN 1078+A1
    (février 2013)

    Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes

    NF EN 1078
    (avril 1997)

    30 avril 2013

    NF EN 1080
    (avril 2013)

    Casques de protection contre les chocs pour jeunes enfants

    NF EN 1080
    (juin 1997)

    31 août 2013

    NF EN 1150
    (avril 1999)

    Vêtements de protection - Vêtements de visualisation à utilisation non professionnelle - Méthodes d'essai et exigences

    NF EN 1385
    (avril 2012)

    Casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak et des sports en eau vive

    NF EN 1385
    (avril 1998)

    30 avril 2013

    NF EN 1621-1
    (mai 2013)

    Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes - Partie 1 : Exigences et méthodes d'essai des protecteurs - Exigences et méthodes d'essai

    NF EN 1621-1
    (mars 1998)

    30 juin 2013

    NF EN 1621-2
    (mars 2014)

    Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes - Partie 2 : Protecteurs dorsaux - Exigences et méthodes d'essai

    NF EN 1621-2
    (mai 2004)

    31 décembre 2014

    NF EN 1731
    (janvier 2007)

    Protection individuelle de l'œil - Protecteurs de l'œil et du visage de type grillagé

    NF EN 1731
    (février 1997)

    23 novembre 2007

    NF EN 1938
    (octobre 2010)

    Protection individuelle de l'œil - Lunettes-masques pour utilisateurs de motocycles et de cyclomoteurs

    NF EN 1938
    (décembre 1998)

    9 juillet 2011

    NF EN ISO 10256
    (mai 2004)

    Protections de tête et de visage destinées à être utilisées en hockey sur glace

    NF EN 967
    (mars 1997)

    6 octobre 2005

    NF EN ISO 12311
    (octobre 2013,
    version corrigée octobre 2014)

    Equipement de protection individuelle - Méthodes d'essai pour lunettes de soleil et articles de lunetterie associés

    NF EN ISO 12312-1
    (octobre 2013)

    Protection des yeux et du visage - Lunettes de soleil et articles de lunetterie associés - Partie 1 : Lunettes de soleil pour usage général

    NF EN 1836+A1
    (décembre 2007)

    28 février 2015

    NF EN 12492
    (avril 2012)

    Équipements d'alpinisme et d'escalade - Casques d'alpinistes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    NF EN 12492
    (juin 2000)

    30 avril 2013

    NF EN 13061
    (décembre 2009)

    Vêtements de protection - Protège-tibias pour joueurs de football - Exigences et méthodes d'essai

    NF EN 13061
    (décembre 2001)

    6 mai 2010

    NF EN 13087-1
    (août 2000)
    NF EN 13087-1/A1
    (février 2002)

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 1 : Conditions et conditionnement
    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 1 : Conditions et conditionnement - Amendement 1

    NF EN 13087-1
    (août 2000)

    10 août 2002

    NF EN 13087-2
    (avril 2012)

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 2 : Absorption des chocs

    NF EN 13087-2
    (juillet 2000)

    30 avril 2013

    NF EN 13087-3
    (juillet 2000)
    NF EN 13087-3/A1
    (février 2002)

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 3 : Résistance à la pénétration
    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 3 : Résistance à la pénétration - Amendement 1

    10 août 2002

    NF EN 13087-4 (avril 2012)

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 4 : Efficacité du système de rétention

    NF EN 13087-4
    (décembre 2000)

    30 avril 2013

    NF EN 13087-5
    (avril 2012)

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 5 : Résistance du système de rétention

    NF EN 13087-5
    (décembre 2000)

    30 avril 2013

    NF EN 13087-6
    (mai 2012)

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 6 : Champ visuel

    NF EN 13087-6
    (septembre 2000)

    30 avril 2013

    NF EN 13138-1
    (novembre 2008)

    Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation - Partie 1 : Exigences de sécurité et méthodes d'essais pour les aides à la flottabilité portées au corps

    NF EN 13138-1
    (novembre 2003)

    28 mai 2009

    NF EN 13158
    (juillet 2009)

    Vêtements de protection - Vestes, gilets de protection et protège-épaules pour sports équestres : pour cavaliers, pour personnes travaillant avec des chevaux et pour meneurs d'attelage - Exigences et méthodes d'essai

    NF EN 13158
    (mai 2000)

    6 mai 2010

    NF EN 13178
    (novembre 2000)

    Protection individuelle de l'œil - Protecteurs de l'œil destinés aux utilisateurs de motoneige

    NF EN 13277-1
    (octobre 2000)

    Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 1 : Exigences et méthodes d'essai générales

    NF EN 13277-2
    (novembre 2000)

    Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 2 : Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège-cou-de-pied, aux protège-tibias et aux protège-avant-bras

    NF EN 13277-3
    (octobre 2000)
    NF EN 13277-3/A1
    (août 2007)

    Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 3 : Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège-torses
    Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 3 : Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège-torses - Amendement 1

    31 décembre 2007

    NF EN 13277-4
    (décembre 2001)
    NF EN 13277-4/A1
    (août 2007)

    Equipements de protection pour arts martiaux - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de la tête
    Equipements de protection pour arts martiaux - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de la tête - Amendement 1

    31 décembre 2007

    NF EN 13277-5
    (avril 2002)

    Équipement de protection pour les arts martiaux - Partie 5 : Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux coquilles et aux protections abdominales

    NF EN 13277-6
    (novembre 2003)

    Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 6 : Exigences et méthodes d'essai complémentaires pour protecteurs de poitrine pour femme

    NF EN 13277-7
    (mai 2009)

    Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 7 : exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de main et de pied

    NF EN ISO 13287
    (novembre 2012)

    Equipement de protection individuelle - Chaussures - Méthode d'essai pour la résistance au glissement

    NF EN ISO 13287
    (mai 2008)

    30 avril 2013

    NF EN 13356
    (décembre 2001)

    Accessoires de visualisation pour usage non professionnel - Méthodes d'essai et exigences

    NF EN 13484
    (avril 2012)

    Casques pour utilisateurs de luges

    NF EN 13484 (janvier 2002)

    30 avril 2013

    NF EN 13546+A1
    (août 2007)

    Vêtements de protection - Protège-mains et bras, plastrons, protection abdominale, guêtres, sabots et coquilles de gardiens de but de hockey sur gazon et protège-tibias de joueurs - Exigences et méthodes d'essai

    NF EN 13546
    (septembre 2002)

    31 décembre 2007

    NF EN 13567+A1
    (août 2007)

    Vêtements de protection - Protection des mains, des bras, de la poitrine, de l'abdomen, des jambes, génitales et de la face pour les escrimeurs - Exigences et méthodes d'essai

    NF EN 13567
    (septembre 2002)

    31 décembre 2007

    NF EN 13634
    (mars 2011)

    Chaussures de protection pour motocyclistes - Exigences et méthodes d'essai

    NF EN 13634
    (décembre 2002)

    30 juin 2011

    NF EN ISO 13688
    (septembre 2013)

    Vêtements de protection - Exigences générales

    NF EN 340
    (juin 2004)

    31 janvier 2014

    NF EN 13781
    (mai 2012)

    Casques de protection pour conducteurs et passagers de motoneiges et bobsleighs

    NF EN 13781
    (janvier 2002)

    30 avril 2013

    NF EN 13921
    (août 2007)

    Equipements de protection individuelle - Principes ergonomiques

    NF EN ISO 13995
    (avril 2001)

    Vêtements de protection - Propriétés mécaniques - Méthode d'essai pour la détermination de la résistance à la perforation et au déchirement dynamique des matériaux

    NF EN ISO 13997
    (octobre 1999)

    Vêtements de protection - Propriétés mécaniques - Détermination de la résistance à la coupure par des objets tranchants

    NF EN 14021
    (juin 2004)

    Pare-pierres pour le motocyclisme tout-terrain destinés à protéger les motocyclistes contre les pierres et autres menus projectiles - Exigences et méthodes d'essai

    NF EN 14120+A1
    (août 2007)

    Vêtements de protection - Dispositifs de protection des poignets, paumes, genoux et coudes pour les utilisateurs d'équipements de sports à roulettes - Exigences et méthodes d'essai

    NF EN 14120
    (août 2003)

    31 décembre 2007

    NF EN ISO 14460
    (septembre 1999)
    NF EN ISO 14460/A1
    (mai 2002)

    Vêtements de protection pour pilotes automobiles - Protection contre la chaleur et le feu - Exigences de performance et méthodes d'essai
    Vêtements de protection pour pilotes automobiles - Protection contre la chaleur et le feu - Exigences de performance et méthodes d'essai - Amendement 1

    30 septembre 2002

    NF EN 15613
    (décembre 2008)

    Protecteurs de genoux et de coudes pour les sports en salle - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    NF EN 16027
    (janvier 2012)

    Vêtements de protection - Gants à effet protecteur pour gardiens de but de football

    NF EN ISO 20344
    (février 2012)

    Equipement de protection individuelle - Méthodes d'essais pour les chaussures

    NF EN ISO 20344
    (octobre 2004)

    30 juin 2012

    (1) Les produits conformes à une norme remplacée, fabriqués en vue de la mise sur le marché ou importés après la date de cessation de présomption de conformité de cette norme, ne sont plus présumés satisfaire aux exigences essentielles couvertes par cette norme. En l'absence de mesures d'urgence ou d'accident connu, il est admis que les produits conformes aux normes listées dans l'avis publié au Journal officiel de la République française du 22 mars 2014 et mis sur le marché avant leurs dates de cessation de la présomption de conformité peuvent continuer à être commercialisés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 226,3 Ko
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