Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-12 « Œufs de poules élevées en plein air »

NOR : AGRT1507365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/7/AGRT1507365A/jo/texte
JORF n°0089 du 16 avril 2015
Texte n° 41

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 7 avril 2015 :
    Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
    LA n° 06-12 « Œufs de poules élevées en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Œufs de la Mère Eugénie, Pont Ar Go, 22720 Plésidy.
    Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 06-12 « Œufs de poules élevées en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Œufs de la Mère Eugénie, Pont Ar Go, 22720 Plésidy.

    (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,3 Ko
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