En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« BIONUT 6051/06-1 » (6 EH) ; SIMOP ;
Gamme « BIONUT » :
- modèles 6050/05, 6050/05-1, 6051/05, 6051/05-1, 6052/05, 6053/05 (5 EH) ;
- modèles 6050/06, 6050/06-1, 6050/06-2, 6051/06, 6051/06-2, 6052/06, 6053/06 (6 EH) ;
- modèles 6050/10, 6051/10, 6052/10, 6053/10 (10 EH) ;
- modèles 6050/12 = 6052/12, 6051/12 = 6053/12 (12 EH) ;
- modèles 6050/15 = 6052/15, 6051/15 = 6053/15 (15 EH) ;
- modèles 6050/18 = 6052/18 (18 EH) ; et
- modèles 6050/20 = 6052/20 (20 EH) ; SIMOP.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIONUT 6051/06-1 " ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIONUT "
Références administrativesNuméro national d'agrément 2015-005 2015-005-ext01 2015-005-ext02 2015-005-ext03 2015-005-ext04 Titulaire de l'agrément SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise Dénomination commerciale " BIONUT 6051/06-1 " Gamme " BIONUT ", modèle 6050/05 Gamme " BIONUT ", modèle 6050/05-1 Gamme " BIONUT ", modèle 6051/05 Gamme " BIONUT ", modèle 6051/05-1 Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants Numéro national d'agrément 2015-005-ext05 2015-005-ext06 2015-005-ext07 2015-005-ext08 2015-005-ext09 Titulaire de l'agrément SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise Dénomination commerciale Gamme " BIONUT ", modèle 6052/05 Gamme " BIONUT ", modèle 6053/05 Gamme " BIONUT ", modèle 6050/06 Gamme " BIONUT ", modèle 6050/06-1 Gamme " BIONUT ", modèle 6050/06-2 Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants Numéro national d'agrément 2015-005-ext10 2015-005-ext11 2015-005-ext12 2015-005-ext13 2015-005-ext14 Titulaire de l'agrément SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise Dénomination commerciale Gamme " BIONUT ", modèle 6051/06 Gamme " BIONUT ", modèle 6051/06-2 Gamme " BIONUT ", modèle 6052/06 Gamme " BIONUT ", modèle 6053/06 Gamme " BIONUT ", modèle 6050/10 Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants Numéro national d'agrément 2015-005-ext15 2015-005-ext16 2015-005-ext17 2015-005-ext18 2015-005-ext19 Titulaire de l'agrément SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise Dénomination commerciale Gamme " BIONUT ", modèle 6051/10 Gamme " BIONUT ", modèle 6052/10 Gamme " BIONUT ", modèle 6053/10 Gamme " BIONUT ", modèle 6050/12 = 6052/12 Gamme " BIONUT ", modèle 6051/12 = 6053/12 Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants Numéro national d'agrément 2015-005-ext20 2015-005-ext21 2015-005-ext22 2015-005-ext23 Titulaire de l'agrément SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise Dénomination commerciale Gamme " BIONUT ", modèle 6050/15 = 6052/15 Gamme " BIONUT ", modèle 6051/15 = 6053/15 Gamme " BIONUT ", modèle 6050/18 = 6052/18 Gamme " BIONUT ", modèle 6050/20 = 6052/20 Capacité de traitement 15 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 26 février 2015 Références normalisation et réglementation
Références normalisation NF EN 12566-3+A2 Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire qui reposent sur l'utilisation d'un massif filtrant. Ils se composent de :
- un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
- un dispositif d'alimentation contenant :
- un auget d'alimentation pour les modèles 15 EH, 18 EH et 20 EH uniquement ;
- une boîte d'alimentation pour les modèles 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH uniquement ;
- un traitement biologique constitué d'un à quatre filtres compacts contenant un massif filtrant constitué de coquilles de noisettes.La distribution des eaux usées prétraitées est réalisée par un auget d'alimentation (modèles 15 EH, 18 EH et 20 EH) suivi d'une boîte d'alimentation (modèles 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH) qui assure l'équi-répartition vers les traitements biologiques. Le nombre de sortie correspond au nombre de filtres compacts. Dans la configuration où il n'y a qu'un filtre compact (modèles 5 EH et 6 EH), la distribution est assurée par un tuyau d'alimentation.
La répartition des eaux prétraitées se fait de façon gravitaire à l'aide d'une chasse à auget, intégrée à chaque filtre compact, qui les répartit de façon homogène sur la surface du filtre par des rampes de répartition.
Les eaux poursuivent ensuite leur traitement par filtration en milieu aérobie non saturé à travers le filtre.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond du (des) filtre(s) compact(s), sous le média filtrant.
La fosse toutes eaux et le(s) filtre(s) compact(s) disposent chacun d'un système de ventilation.
Les dispositifs ne disposent d'aucun équipement électromécanique et fonctionnent donc sans électricité.SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS Fosse toutes eaux Marque Société SIMOP Type Fosse FTE2 Matériau Polyéthylène haute densité (PEHD) Préfiltre Marque Société SIMOP Type Préfiltre injecté ICI-1 Matériau Polyproylène (PP) Caractéristiques Situé en sortie de la fosse toutes eaux Dispositif d'alimentation Boîte d'alimentation Marque Société SIMOP Type REP2/04/04 Caractéristiques Uniquement pour les modèles 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH Matériau Polyéthylène haute densité (PEHD) Forme Carré Auget d'alimentation Marque Société SIMOP Type AF2/6016/055 Caractéristiques Uniquement pour les modèles 15 EH, 18 EH et 20 EH Matériau Polyéthylène haute densité (PEHD) Forme Cylindrique Longueur 0,71 m Largeur 0,41 m Hauteur 0,55 m Hauteur utile 0,28 m Volume utile de bâchée 12 L SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS (SUITE) Traitement secondaire Cuve de traitement Marque Société SIMOP Matériau Polyéthylène haute densité (PEHD) Système d'alimentation (chasse à auget) Caractéristiques Intégré à la cuve de traitement Matériau Polyéthylène haute densité (PEHD) Longueur 0,92 m Largeur 0,47 m Hauteur 0,49 m Hauteur utile 0,25 m Volume utile de bâchée 57 L Système de répartition (rampe de répartition) Type Tuyau DN40 Matériau Polychlorure de vinyle (PVC) Caractéristiques Intégré à la cuve de traitement, rampes disposées au-dessus du massif filtrant, identiques par cuve de traitement Nombre par cuve 8 Massif filtrant Matériau De bas en haut : 30 cm de coquilles de noisettes, 15 cm d'ETC200, 1 géogrille, 20 cm de coquilles de noisettes, 1 géogrille et 10 cm de coquilles de noisettes Caractéristiques des coquilles de noisettes (physico-chimique) Coquilles de noisettes calibrées
Granulométrie : 05/13 mm
Densité : 410 kg/m3Caractéristiques de l'ETC (physico-chimique) Sac ETC200
Surface spécifique : 188 m2/m3
Densité : 47 kg/m3
Matériau : PE
Forme : cylindriqueDimensionnement ≥ 0,63 m2/EH Géogrille Marque Landolt Type Landogrimp 9.1 Matériau Polyproylène (PP) Epaisseur 9 mm Nombre par cuve 2 Réseau de collecte Type Tuyau PVC DN100 Nombre par cuve 1 Caractéristiques Situé dans la couche de 30 cm de coquilles de noisettes SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS Modèle de la gamme 6050/05
6051/056050/05-1
6051/05-1
6052/05
6053/05N° national d'agrément 2015-005-ext01
2015-005-ext032015-005-ext02
2015-005-ext04
2015-005-ext05
2015-005-ext06Capacité 5 EH Nombre d'enveloppes 1 fosse + 1 filtre (1x5EH) Fosse toutes eaux Type INP03000,
INPR03000IBH03000,
IBR03000,
INH03000,
INR03000Forme Rectangulaire Cylindrique Longueur 2,24 m 2,27 m Largeur 1,40 m 1,45 m Hauteur totale 1,51 m 1,56 m Hauteur utile 1,25 m 1,31 m Surface utile 2,08 m2 1,48 m2 Volume utile 3 m3 3 m3 Dispositif d'alimentation Boîte d'alimentation Nombre 0 Nombre de sortie 0 Auget d'alimentation Nombre 0 Traitement secondaire Cuve de traitement Type BIONUT/05 Nombre de cuve 1 filtre (1x5EH) Longueur d'une cuve 2,06 m Largeur d'une cuve 1,88 m Hauteur totale d'une cuve 1,50 m Système de répartition (rampe de répartition) Longueur totale par cuve 1,44 m Largeur totale par cuve 1,43 m Massif filtrant Longueur massif par cuve 1,97 m Largeur massif par cuve 1,75 m Hauteur utile 0,75 m Surface utile totale 3,36 m2 Dimensionnement 0,67 m2/EH SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE) Modèle de la gamme 6050/06
6051/066050/06-1 6051/06-1
6052/06
6053/066050/06-2
6051/06-2N° national d'agrément 2015-005-ext07
2015-005-ext102015-005-ext08 2015-005
2015-005-ext12
2015-005-ext132015-005-ext09
2015-005-ext11Capacité 6 EH Nombre d'enveloppes 1 fosse + 1 filtre (1x6EH) Fosse toutes eaux Type INP03000, INPR03000 IBH03000, IBR03000, INH03000, INR03000 IBH04000, IBR04000 Forme Rectangulaire Cylindrique Ovoïde Longueur 2,24 m 2,27 m 2,29 m Largeur 1,40 m 1,45 m 1,81 m Hauteur totale 1,51 m 1,56 m 1,57 m Hauteur utile 1,25 m 1,31 m 1,34 m Surface utile 2,08 m2 1,48 m2 1,96 m2 Volume utile 3 m3 3 m3 4 m3 Dispositif d'alimentation Boîte d'alimentation Nombre 0 Nombre de sortie 0 Auget d'alimentation Nombre 0 Traitement secondaire Cuve de traitement Type BIONUT/06 Nombre de cuve 1 filtre (1x6EH) Longueur d'une cuve 2,38 m Largeur d'une cuve 1,88 m Hauteur totale d'une cuve 1,50 m Système de répartition (rampe de répartition) Longueur totale par cuve 1,44 m Largeur totale par cuve 1,75 m Massif filtrant Longueur massif par cuve 2,29 m Largeur massif par cuve 1,75 m Hauteur utile 0,75 m Surface utile totale 3,80 m2 Dimensionnement 0,63 m2/EH SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE) Modèle de la gamme 6050/10
6051/106052/10
6053/10N° national d'agrément 2015-005-ext14
2015-005-ext152015-005-ext16
2015-005-ext17Capacité 10 EH Nombre d'enveloppes 1 fosse + 2 filtres (2x5EH) Fosse toutes eaux Type IBH05000,
IBR05000INH05000,
INR05000Forme Ovoïde Cylindrique Longueur 2,39 m 2,20 m Largeur 1,98 m 1,93 m Hauteur totale 1,70 m 2,03 m Hauteur utile 1,47 m 1,79 m Surface utile 2,15 m2 1,49 m2 Volume utile 5 m3 5 m3 Dispositif d'alimentation Boîte d'alimentation Nombre 1 Nombre de sortie 2 Auget d'alimentation Nombre 0 Traitement secondaire Cuve de traitement Type BIONUT/05 Nombre de cuve 2 filtres (2x5EH) Longueur d'une cuve 2,06 m Largeur d'une cuve 1,88 m Hauteur totale d'une cuve 1,50 m Système de répartition (rampe de répartition) Longueur totale par cuve 1,44 m Largeur totale par cuve 1,43 m Massif filtrant Longueur massif par cuve 1,97 m Largeur massif par cuve 1,75 m Hauteur utile 0,75 m Surface utile totale 6,72 m2 Dimensionnement 0,67 m2/EH SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE) Modèle de la gamme 6050/12 = 6052/12
6051/12 = 6053/126050/15 = 6052/15
6051/15 = 6053/15N° national d'agrément 2015-005-ext18
2015-005-ext192015-005-ext20
2015-005-ext21Capacité 12 EH 15 EH Nombre d'enveloppes 1 fosse + 2 filtres (2x6EH) 1 fosse + 3 filtres (3x5EH) Fosse toutes eaux Type INH06000,
INR06000INH08000,
INR08000Forme Cylindrique Cylindrique Longueur 2,11 m 2,72 m Largeur 2,20 m 2,22 m Hauteur totale 2,31 m 2,31 m Hauteur utile 1,99 m 1,99 m Surface utile 1,74 m2 2,62 m2 Volume utile 6 m3 8 m3 Dispositif d'alimentation Boîte d'alimentation Nombre 1 1 Nombre de sortie 2 3 Auget d'alimentation Nombre 0 1 Traitement secondaire Cuve de traitement Type BIONUT/06 BIONUT/05 Nombre de cuve 2 filtres (2x6EH) 3 filtres (3x5EH) Longueur d'une cuve 2,38 m 2,06 m Largeur d'une cuve 1,88 m 1,88 m Hauteur totale d'une cuve 1,50 m 1,50 m Système de répartition (rampe de répartition) Longueur totale par cuve 1,44 m 1,44 m Largeur totale par cuve 1,75 m 1,43 m Massif filtrant Longueur massif par cuve 2,29 m 1,97 m Largeur massif par cuve 1,75 m 1,75 m Hauteur utile 0,75 m 0,75 m Surface utile totale 7,60 m2 10,08 m2 Dimensionnement 0,63 m2/EH 0,67 m2/EH SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE) Modèle de la gamme 6050/18 = 6052/18 6050/20 = 6052/20 N° national d'agrément 2015-005-ext22 2015-005-ext23 Capacité 18 EH 20 EH Nombre d'enveloppes 1 fosse + 3 filtres (3x6EH) 1 fosse + 4 filtres (4x5EH) Fosse toutes eaux Type FTE2/6308/10 FTE2/6308/10 Forme Cylindrique Cylindrique Longueur 3,38 m 3,38 m Largeur 2,49 m 2,49 m Hauteur totale 2,84 m 2,84 m Hauteur utile 2,04 m 2,04 m Surface utile 3,86 m2 3,86 m2 Volume utile 10 m3 10 m3 Dispositif d'alimentation Boîte d'alimentation Nombre 1 1 Nombre de sortie 3 4 Auget d'alimentation Nombre 1 1 Traitement secondaire Cuve de traitement Type BIONUT/06 BIONUT/05 Nombre de cuve 3 filtres (3x6EH) 4 filtres (4x5EH) Longueur d'une cuve 2,38 m 2,06 m Largeur d'une cuve 1,88 m 1,88 m Hauteur totale d'une cuve 1,50 m 1,50 m Système de répartition (rampe de répartition) Longueur totale par cuve 1,44 m 1,44 m Largeur totale par cuve 1,75 m 1,43 m Massif filtrant Longueur massif par cuve 2,29 m 1,97 m Largeur massif par cuve 1,75 m 1,75 m Hauteur utile 0,75 m 0,75 m Surface utile totale 11,40 m2 13,44 m2 Dimensionnement 0,63 m2/EH 0,67 m2/EH La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation :- les dispositifs disposant d'une fosse du type INP, IBH, INH et FTE2 peuvent être installés sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire ;
- les dispositifs disposant d'une fosse du type INPR, IBR et INR peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve que la nappe se situe sous le fil d'eau de sortie du dispositif.Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - BIONUT - Gamme de filtres compacts à base de coquilles de noisettes de 1 à 20 équivalents habitants, février 2015, 29 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.Liens relatifs
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes