En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« SIMBIOSE SB 6 » (6 EH) ; ABAS ;
Gamme « SIMBIOSE SB », modèles SB 4 (4 EH), SB 5 (5 EH), SB 8 (8 EH) et SB 13 (13 EH) ; ABAS.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1329022V) publié au Journal officiel du 22 décembre 2013, édition électronique, texte n° 110.ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " SIMBIOSE SB 6 " (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " SIMBIOSE SB " MODÈLES SB 4 (4 EH), SB 5 (5 EH), SB 8 (8 EH) ET SB 13 (13 EH)
Références administrativesNuméro national d'agrément 2013-013-ext01 2013-013-ext02 2013-013 2013-013-ext03 2013-013-ext04 Titulaire de l'agrément ABAS,
Parc d'activités du Moulin Neuf 1,
56130 PéauleDénomination commerciale Gamme " SIMBIOSE SB ",
modèle SB 4Gamme " SIMBIOSE SB ",
modèle SB 5" SIMBIOSE SB 6 " Gamme " SIMBIOSE SB ",
modèle SB 8Gamme " SIMBIOSE SB ",
modèle SB 13Capacité de traitement 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 13 Equivalents-Habitants Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 2 février 2015 Références normalisation et réglementation
Références normalisation NF EN 12566-3+A2 Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée.
Ils sont constitués de trois compartiments :- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe immergé composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air, placée dans le décanteur, permet d'égaliser les eaux dans le réacteur.
Une pompe par injection d'air, placée dans le clarificateur, permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme visuelle ou sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS Elément des dispositifs Matériel Matériau constitutif Cuve(s), couvercle(s) et rehausse(s) Cuve(s) cylindrique(s) à axe vertical à trois compartiments Béton Cloisons internes Béton Rehausse(s) Béton ou polypropylène (PP) Couvercle(s) de dimensions 92 x 92 cm Béton ou fonte ou métallique ou polypropylène (PP) Tuyauterie Entrée : tube droit Polychlorure de vinyle (PVC) Sortie : tube en Té Polychlorure de vinyle (PVC) Joints entrée/sortie Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) Tube de trop plein du décanteur primaire au réacteur DN 80 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Tube de surverse du réacteur biologique au clarificateur DN 100 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Surpresseur Surpresseur / Tuyau flexible d'air DN 20 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Alarme Boîtier d'alarme visuelle ou sonore / Pompes par injection d'air Distributeur d'air 3 voies :
- oxygénation par aérateurs ;
- égalisation des eaux dans le réacteur ;
- recirculation des boues dans le décanteur./ Tuyaux flexibles d'air DN 8 mm Polyéthylène haute densité (PEHD) Tubes DN 25 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Lit fixe immergé Treillis tubulaires verticaux Polyéthylène haute densité (PEHD) Aérateurs (systèmes d'aération à fines bulles d'air au fond du réacteur biologique) Tubes membranaires microperforés Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm Polyéthylène haute densité (PEHD) Rampe verticale de distribution d'air DN 32 mm Polychlorure de vinyle (PVC) SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS Modèle Gamme " SIMBIOSE SB ", modèle SB 4 Gamme " SIMBIOSE SB ", modèle SB 5 " SIMBIOSE SB 6 " Gamme " SIMBIOSE SB ", modèle SB 8 Gamme " SIMBIOSE SB ", modèle SB 13 Numéro national d'agrément 2013-013-ext01 2013-013-ext02 2013-013 2013-013-ext03 2013-013-ext04 Capacité (Equivalents-Habitants) 4 EH 5 EH 6 EH 8 EH 13 EH Cuve(s) Nombre 1 1 1 1 2 Diamètre (cm) 220 220 220 250 220/cuve Hauteur hors tout (cm) 166 166 166 220 166/cuve Volume utile total (m3) 3,9 4,1 4,1 7,2 8,7 Hauteur entrée (cm) 139 147 147 190 147 Hauteur sortie (cm) 132 141 141 183 138 Décanteur primaire Volume utile (m3) 2,1 2,1 2,1 3,4 4,4 Réacteur biologique Volume utile (m3) 1,0 1,1 1,1 1,9 2,5 Clarificateur Volume utile (m3) 0,8 0,9 0,9 1,9 1,8 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 100 100 100 100 Surpresseur Modèle Hiblow HP-80 Hiblow HP-100 Hiblow HP-100 Hiblow HP-150 Hiblow HP-200 Puissance déclarée (W) 71 à 147 mbar 95 à 177 mbar 95 à 177 mbar 125 à 200 mbar 210 à 200 mbar Débit d'air déclaré (l/min) 80 à 147 mbar 100 à 177 mbar 100 à 177 mbar 150 à 200 mbar 200 à 200 mbar Ou bien modèle Bibus (Secoh) EL-S-100 Bibus (Secoh) EL-S-100 Bibus (Secoh) EL-S-150W Bibus (Secoh) EL-S-200W Puissance déclarée (W) 92 à 200 mbar 92 à 200 mbar 149 à 200 mbar 210 à 200 mbar Débit d'air déclaré (l/min) 94 à 200 mbar 94 à 200 mbar 165 à 200 mbar 196 à 200 mbar Fréquence et durée de fonctionnement continue (soit 24 h/jour) continue (soit 24 h/jour) continue (soit 24 h/jour) continue (soit 24 h/jour) continue (soit 24 h/jour) Pompes par injection d'air Fréquence et durée de fonctionnement continue (soit 24 h/jour) continue (soit 24 h/jour) continue (soit 24 h/jour) continue (soit 24 h/jour) continue (soit 24 h/jour) Lit fixe immergé Modèle Bio-Net 100 ou Bio-Block 100 Bio-Net 100 ou Bio-Block 100 Bio-Net 100 ou Bio-Block 100 Bio-Net 100 ou Bio-Block 100 Bio-Net 100 ou Bio-Block 100 Surface spécifique (m2/m3) 100 100 100 100 100 Surface utile (m2) 66 77 91 122 197 Volume (m3) 0,66 0,77 0,91 1,22 1,97 Aérateurs Modèle Bibus 63/2050D Bibus 63/2050D Bibus 63/2050D Bibus 63/2075D Bibus 63/2075D Nombre 2 2 2 2 2 Longueur (mm) 560 560 560 810 810 Diamètre (mm) 63 63 63 63 63 La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide utilisateur - Microstation d'épuration à culture fixée - Gamme SIMBIOSE® SB 4 - SB 5 - SB 6 - SB 8 - SB 13, 23/01/2015, 39 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.Liens relatifs
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes