Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (rectificatif)

NOR : AFSH1508121Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/31/AFSH1508121Z/jo/texte
JORF n°0085 du 11 avril 2015
Texte n° 7
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Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 4 avril 2015, édition électronique, texte n° 37, l'arrêté du 31 mars 2015 susmentionné est complété par l'annexe ci-jointe :


    • ANNEXE


      Fonctions de directeur d'un établissement énuméré ci-après, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 24 avril 2012 susvisé.


      - centres hospitaliers de Chauny et La Fère (direction commune) (02) ;
      - centre hospitalier de Soissons (02) ;
      - centre hospitalier de Laon (02) ;
      - centre hospitalier spécialisé de l'Aisne de Prémontré (02) ;
      - centre hospitalier de Grasse (06) ;
      - centres hospitaliers d'Annonay et Tournon (direction commune) (07) ;
      - centres hospitaliers d'Ardèche méridionale d'Aubenas, Rocher-Largentière et maison de retraite de Burzet (direction commune) (07) ;
      - centres hospitaliers du Val d'Ariège et du Pays d'Olmes (direction commune) (09) ;
      - centre hospitalier de Narbonne (11) ;
      - centre hospitalier d'Arles et maison de retraite de Saint-Rémy-de-Provence (direction commune) (13) ;
      - centre hospitalier de Salon-de-Provence (13) ;
      - centre hospitalier spécialisé d'Aix-en-Provence (13) ;
      - centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse, Marseille (13) ;
      - centre hospitalier spécialisé Le Bon Sauveur, Caen (14) ;
      - centres hospitaliers de Lisieux et Pont-l'Evêque (direction commune) (14) ;
      - centres hospitaliers de Bayeux et Aunay-sur-Odon (direction commune) (14) ;
      - centres hospitaliers de Rochefort et de Marennes (direction commune) (17) ;
      - centre hospitalier Georges Sand - EPSIC du Cher, Bourges (18) ;
      - centre hospitalier de Tulle (19) ;
      - centres hospitaliers de Beaune, Nuits-Saint-Georges, Seurre, Arnay-le-Duc et maison de retraite de Bligny-sur-Ouche (direction commune) (21) ;
      - centre hospitalier de Lannion (22) ;
      - centre hospitalier de Guingamp (22) ;
      - centres hospitaliers de Guéret et de Bourganeuf et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Royère de Vassivière (direction commune) (23) ;
      - centre hospitalier intercommunal de Pontarlier (25) ;
      - centres hospitaliers de Montélimar et Dieulefit (direction commune) (26) ;
      - centre hospitalier spécialisé de Quimper et maison de retraite de Pont-l'Abbé (direction commune) (29) ;
      - centre hospitalier d'Alès-Cévennes (30) ;
      - centre hospitalier spécialisé de Toulouse (31) ;
      - centres hospitaliers d'Auch, Vic-Fezensac et Mirande (directions communes) (32) ;
      - centre hospitalier spécialisé Charles Perrens, Bordeaux (33) ;
      - centres hospitaliers de Cadillac, Bazas et centre de soins de Podensac (direction commune) (33) ;
      - centre hospitalier du Bassin de Thau (34) ;
      - centres hospitaliers de Vienne et Beaurepaire (direction commune) (38) ;
      - centre hospitalier Alpes-Isère de Sainte Egrève (38) ;
      - centres hospitaliers de Bourgoin-Jallieu et Pont de Beauvoisin (direction commune) (38) ;
      - centres hospitaliers de Voirons, Saint-Geoire, Saint-Laurent-du-Pont et maisons de retraite de Voreppe et Entre-Deux-Guiers (direction commune) (38) ;
      - centre hospitalier de Dôle (39) ;
      - centre hospitalier du Pays de Gier-Saint-Chamond (42) ;
      - centres hospitaliers de Firminy et Chambon-Feugerolles (direction commune) (42) ;
      - centre hospitalier du Forez de Montbrison et maisons de retraite de Champdieu, Bussière et Panissière (direction commune) (42) ;
      - centres hospitaliers de l'Agglomération Montargoise, Pithiviers et Beaune la Rolande (direction commune) (45) ;
      - centre hospitalier départemental G.Daumezon, Fleury les Aubrais (45) ;
      - centre hospitalier de Cahors (46) ;
      - centres hospitaliers de Villeneuve-sur-Lot et Penne d'Agenais (direction commune) (47) ;
      - centres hospitaliers de Saumur et Longué-Jumelles (direction commune) (49) ;
      - centre de santé mentale Angevin (49) ;
      - centres hospitaliers d'Avranches-Grandville, Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Mortain (direction commune) (50) ;
      - centre hospitalier d'Epernay (51) ;
      - centre hospitalier de Châlons- en- Champagne (51) ;
      - centre hospitalier de Chaumont (52) ;
      - centre hospitalier de Saint-Dizier (52) ;
      - centre hospitalier du Haut Anjou - Château-Gonthier et maison de retraite de Saint Gemmes (direction commune) (53) ;
      - centres hospitaliers du Nord Mayenne et de Villaines-la-Juhel (direction commune) (53) ;
      - centre hospitalier spécialisé de Nancy et centre hospitalier Saint-Nicolas-de-Port (direction commune) (54) ;
      - centres hospitaliers de Bar-le-Duc et Fains-Veel (direction commune) (55) ;
      - centres hospitaliers du centre-Bretagne, de Guéméné-sur-Scorff et maison de retraite de Guéméné- sur-Scorff (direction commune) (56) ;
      - centre hospitalier spécialisé de Saint -Avé - Vannes (56) ;
      - centres hospitaliers de Ploërmel, Josselin et Malestroit (direction commune) (56) ;
      - centre hospitalier de Sambre-Avesnois (59) ;
      - centre hospitalier de Cambrai (59) ;
      - centre hospitalier d'Armentières (59) ;
      - centre hospitalier de Denain (59) ;
      - centre hospitalier spécialisé des Flandres (59) ;
      - centre hospitalier de Flers (61) ;
      - centre hospitalier région de Saint-Omer (62) ;
      - centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (62) ;
      - centre hospitalier spécialisé Val de Lys Artois (62) ;
      - centre hospitalier des Pyrénées (64) ;
      - hôpitaux de Lannemezan (65) ;
      - centre hospitalier spécialisé de Thuir, maison de retraite de Thuir et Ehpad d'Ille-sur-Têt (direction commune) (66) ;
      - centre hospitalier de Saverne (67) ;
      - centre hospitalier de Haguenau (67) ;
      - EPSAN de Brumath (67) ;
      - centres hospitaliers de Sélestat, Obernai et Sainte-Marie-aux-Mines (direction commune) (67) ;
      - centres hospitaliers de Rouffach et Pfastatt (direction commune) (68) ;
      - centres hospitaliers de Paray-le-Monial, Charolles et Digoin (direction commune) (71) ;
      - Pôle Santé Sarthe et Loir (72) ;
      - centre hospitalier spécialisé de la Sarthe (72) ;
      - centres hospitaliers d'Albertville-Moutiers et Saint-Pierre-d'Albigny (direction commune) (73) ;
      - centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville (74) ;
      - centres hospitaliers de Fontainebleau, Montereau, Nemours et maison de retraite du Gâtinais (direction commune) (77) ;
      - centre hospitalier de Rambouillet (78) ;
      - hôpital gérontologique de Plaisir (78) ;
      - centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (78) ;
      - centre hospitalier spécialisé d'Amiens et centres hospitaliers de Dury, Montdidier et Roye (direction commune) (80) ;
      - centres hospitaliers d'Albi et de Gaillac (direction commune) (81) ;
      - centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël (83) ;
      - centre hospitalier de Draguignan (83) ;
      - centre hospitalier Marie-Josée Treffot de Hyères (83) ;
      - centre hospitalier spécialisé d'Avignon (84) ;
      - centres hospitaliers de Loire-Vendée-Océan, Yeu, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Noirmoutiers, Bouin et EPSMS La Madeleine (direction commune) (85) ;
      - centre hospitalier spécialisé de La Roche-sur-Yon (85) ;
      - centre hospitalier spécialisé Henri Laborit de Poitiers (86) ;
      - centres hospitaliers de Chatellerault et Loudun (direction commune) (86) ;
      - centre hospitalier Esquirol de Limoges (87) ;
      - centre hospitalier d'Epinal-Golbey (88) ;
      - centres hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Fraize, Senones et Raon-l'Etape (direction commune) (88) ;
      - centre hospitalier de Ravenel (88) ;
      - centre hospitalier de l'Ouest vosgien de Neufchâteau et EHPAD de Liffol-le-Grand (direction commune) (88) ;
      - centre hospitalier d'Etampes Sud-Essonne (91) ;
      - centre hospitalier Barthélémy Durand d'Etampes (91) ;
      - centre hospitalier des Quatre Villes (92) ;
      - centre hospitalier Courbevoie-Neuilly-sur-Seine et hôpital de Puteaux (92) ;
      - centre hospitalier de Beaumont-Méru (95) ;
      - centre hospitalier de Basse-Terre, Guadeloupe (971) ;
      - CHSP de Colson, La Martinique (972) ;
      - EPSMR Saint Paul, La Réunion (974) ;
      - centre hospitalier Gabriel Martin, La Réunion (974).

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