JOUE L 96 du 29 mars 2014

• CELEX : 32014L0031

Directive européenne

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Résumé

Abrogation de la directive 2009/23/CE à compter du 20 avril 2016. La présente directive entre en vigueur le 18-04-2014 ; l’article 1er, l’article 2, points 1) et 2), les articles 3, 4, 5 et 18 ainsi que les annexes I, V et VI sont applicables à partir du 20 avril 2016. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 19-04-2016 et application de ces dispositions à partir du 20-04-2016. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ; décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 relatif aux amendes administratives sanctionnant les manquements à certaines règles applicables aux instruments de mesures ; décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure.

Mots-clés

MARCHE INTERIEUR, METROLOGIE, NORME DE COMMERCIALISATION, APPAREIL DE MESURE, INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE, IPFNA, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, MARCHE UNIQUE, SURVEILLANCE DU MARCHE, NORME TECHNIQUE, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatifs

JOUE L 13 du 20 janvier 2016 p.58

Observations

• Textes de transposition

  DÉCRET n°2015-327 du 23 mars 2015, v. init.
  Arrêté du 9 juin 2016, v. init.
  Décret n°2016-769 du 9 juin 2016, v. init.

• Liens antérieurs

  Directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init.