Décision n° 2015-123 du 4 mars 2015 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 modifiée pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Ile-de-France

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 modifiée pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Île-de-France ;
Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 juillet 2014 susvisé :


    - la société Image Locale Multimédia pour le projet LaLoParis ;
    - la société TV Paris Infos pour le projet TV Paris Infos ;
    - la société Ensemble TV pour le projet IDF1 HD ;
    - la société Compagnie de Treboul pour le projet Direct Matin TV ;
    - la société Franciliennes TV pour le projet TELIF ;
    - la société IFTV Service pour le projet IFTV Service ;
    - la société OUTREMER5 pour le projet OM5 TV ;
    - la société Hyper TV pour le projet Hyper TV ;
    - la société Respawn pour le projet Respawn ;
    - la société Paris Medias France Technologie Groupe pour le projet Paris News 24 TV ;
    - la société Paris Medias France Technologie Groupe pour le projet Paris Direct TV ;
    - la société Sinal TV pour le projet Sinal TV ;
    - la société FutuVision Media France pour le projet La Chine en Français - Télévision.


  • La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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