Publics concernés : membres du Comité national des retraités et personnes âgées.
Objet : changement de dénomination de certaines associations et organisations membres du Comité national des retraités et personnes âgées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice explicative : le présent décret a pour objet de tirer les conséquences des changements statutaires intervenus pour quatre associations et organisations membres du Comité national des retraités et personnes âgées, dont la dénomination a été modifiée.
Références : les dispositions du code de l'action sociale et des familles modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 149-1 et D. 149-4 ;
Vu le décret n° 2014-1618 du 24 décembre 2014 renouvelant le Comité national des retraités et personnes âgées,
Décrète :
Fait le 8 avril 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,
Laurence Rossignol