Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1507945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/26/AFSH1507945A/jo/texte
JORF n°0079 du 3 avril 2015
Texte n° 29

ChronoLégi

Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 20 mars 2015,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2015 figurent en annexe au présent arrêté.
    Pour les corps des attachés d'administration hospitalière, des adjoints administratifs, des dessinateurs, des conducteurs ambulanciers, des personnels ouvriers, des agents de maîtrise, des infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des infirmiers en soins généraux et spécialisés et pour les grades d'aides-soignants de classe supérieure et de classe exceptionnelle, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2015 et 2016.
    Pour les autres corps, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2015,2016 et 2017. »


  • Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    CORPS ET GRADE

    TAUX APPLICABLE PAR ANNÉE

    2015

    2016

    2017

    Filière administrative

    Corps des attachés d'administration hospitalière

    Attaché principal

    10 %

    10 %

    Non défini

    Corps des adjoints des cadres hospitaliers

    Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

    13 %

    13 %

    13 %

    Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

    11 %

    11 %

    11 %

    Corps des assistants médico-administratifs

    Assistant médico-administratif de classe supérieure

    8 %

    8 %

    8 %

    Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

    8 %

    8 %

    8 %

    Corps des adjoints administratifs

    Adjoint administratif de 1re classe

    6 %

    6 %

    Non défini

    Adjoint administratif principal de 2e classe

    9 %

    9 %

    Non défini

    Adjoint administratif principal de 1re classe

    9 %

    9 %

    Non défini

    Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

    Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

    13 %

    13 %

    13 %

    Filière ouvrière et technique

    Corps des dessinateurs

    Dessinateur chef de groupe

    5 %

    5 %

    Non défini

    Dessinateur principal

    13 %

    13 %

    Non défini

    Corps des conducteurs ambulanciers

    Conducteur ambulancier de 1re catégorie

    6 %

    6 %

    Non défini

    Conducteur ambulancier hors catégorie

    5 %

    5 %

    Non défini

    Corps des personnels ouvriers

    Ouvrier professionnel qualifié

    6 %

    6 %

    Non défini

    Maître ouvrier

    10 %

    10 %

    Non défini

    Maître ouvrier principal

    15 %

    15 %

    Non défini

    Corps de la maîtrise ouvrière

    Agent de maîtrise principal

    10 %

    10 %

    Non défini

    Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

    10 %

    10 %

    10 %

    Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

    18 %

    15 %

    15 %

    Psychologues

    Corps des psychologues

    Psychologue hors classe

    Non défini

    Non défini

    Non défini

    Filière soins

    Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

    Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure

    Non défini

    Non défini

    Non défini

    Aide-soignant de classe supérieure

    10 %

    10 %

    Non défini

    Aide-soignant de classe exceptionnelle

    15 %

    15 %

    Non défini

    Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

    Infirmier de classe supérieure

    20 %

    20 %

    Non défini

    Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

    Infirmier en soins généraux deuxième grade

    11 %

    11 %

    Non défini

    Filière de rééducation

    Corps des pédicures-podologues

    Pédicure-podologue de classe supérieure

    15 %

    15 %

    15 %

    Corps des masseurs-kinésithérapeutes

    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

    12,5 %

    12,5 %

    12,5 %

    Corps des ergothérapeutes

    Ergothérapeute de classe supérieure

    12 %

    12 %

    12 %

    Corps des psychomotriciens

    Psychomotricien de classe supérieure

    15 %

    15 %

    12 %

    Corps des orthophonistes

    Orthophoniste de classe supérieure

    15 %

    15 %

    15 %

    Corps des orthoptistes

    Orthoptiste de classe supérieure

    15 %

    15 %

    15 %

    Corps des diététiciens

    Diététicien de classe supérieure

    13 %

    13 %

    13 %

    Filière médico-technique

    Corps des manipulateurs en électroradiologie médicale

    Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

    15 %

    14 %

    12 %

    Corps des techniciens de laboratoire médical

    Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

    15 %

    15 %

    15 %

    Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

    14 %

    12 %

    12 %

    Filière socio-éducative

    Corps des conseillers en économie sociale et familiale

    Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure

    15 %

    15 %

    15 %

    Corps des éducateurs techniques spécialisés

    Educateur technique spécialisé de classe supérieure

    15 %

    15 %

    15 %

    Corps des éducateurs de jeunes enfants

    Educateur de jeunes enfants de classe supérieure

    15 %

    15 %

    15 %

    Corps des animateurs

    Animateur principal 1re classe

    10 %

    10 %

    8 %

    Corps des moniteurs-éducateurs

    Moniteur-éducateur principal

    10 %

    10 %

    8 %

    Sages-femmes des hôpitaux

    Corps des sages-femmes des hôpitaux

    Sage-femme des hôpitaux du second grade

    20 %

    15 %

    10 %


  • Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mars 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim,
M. Lenoir-Salfati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 238,8 Ko
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