Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

NOR : FCPO1505777D
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/1/FCPO1505777D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/1/2015-379/jo/texte
JORF n°0079 du 3 avril 2015
Texte n° 18
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Version initiale


Publics concernés : personnes recensées, communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Objet : modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le prochain recensement concerne les groupes S et C et commencera le 21 janvier 2016.
Notice : la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes. L'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population contient la répartition de l'ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement. Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population. Le présent décret tient compte de la situation au 1er janvier 2015.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) et la répartition des différentes communes sur le site de l'INSEE (www.insee.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Décrète :


  • La commune de Saint-Jean (31488) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
    La commune de Neuville-en-Ferrain (59426) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
    La commune de Gex (01173) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
    Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).


  • Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
    La commune de Loisey-Culey (55298) est supprimée du groupe D.
    La commune de Culey (55138) est classée dans le groupe D.
    La commune de Loisey (55298) est classée dans le groupe D.


  • Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
    La commune de Corbon (14178) est supprimée du groupe C.
    La commune de Auxon-Dessous (25034) est supprimée du groupe E.
    La commune de Champagne (28069) est supprimée du groupe E.
    La commune de Badinières (38024) est supprimée du groupe A.
    La commune de Montherlant (60417) est supprimée du groupe C.
    La commune de Beauchêne (61031) est supprimée du groupe D.
    La commune de Frênes (61177) est supprimée du groupe B.
    La commune de Larchamp (61223) est supprimée du groupe B.
    La commune de Saint-Cornier-des-Landes (61377) est supprimée du groupe A.
    La commune de Saint-Jean-des-Bois (61410) est supprimée du groupe A.
    La commune de Yvrandes (61513) est supprimée du groupe D.
    La commune de Clairefougère (61109) est supprimée du groupe B.
    La commune de Saint-Laurent-de-Vaux (69221) est supprimée du groupe C.
    La commune de Clux (71138) est supprimée du groupe B.
    La commune de Chassé (72069) est supprimée du groupe A.
    La commune de Lignières-la-Carelle (72162) est supprimée du groupe E.
    La commune de Montigny (72207) est supprimée du groupe D.
    La commune de Roullée (72258) est supprimée du groupe C.
    La commune de Saint-Rigomer-des-Bois (72318) est supprimée du groupe E.
    La commune de Saint-Offenge-Dessus (73264) est supprimée du groupe C.
    La commune de Ecuelles (77166) est supprimée du groupe C.


  • Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
    Le nom de la commune de Notre-Dame-d'Estrées (14474) est modifié en Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14474).
    Le nom de la commune de Auxon-Dessus (25035) est modifié en Les Auxons (25035).
    Le nom de la commune de Eclose (38152) est modifié en Eclose-Badinières (38152).
    Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375).
    Le nom de la commune de Tinchebray (61486) est modifié en Tinchebray-Bocage (61486).
    Le nom de la commune de Montsecret (61292) est modifié en Montsecret-Clairefougère (61292).
    Le nom de la commune de La Villeuneuve (71578) est modifié en Clux-Villeneuve (71578).
    Le nom de la commune de La Fresnaye-sur-Chédouet (72137) est modifié en Villeuneuve-en-Perseigne (72137).
    Le nom de la commune de Saint-Offenge-Dessous (73263) est modifié en Saint-Offenge (73263).
    Le nom de la commune de Moret-sur-Loing (77316) est modifié en Orvanne (77316).


  • Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003susvisé est ainsi modifié :
    La commune de Marcei (61249) est supprimée du groupe C.
    La commune de Saint-Loyer-des-Champs (61417) est supprimée du groupe A.
    La commune de Vrigny (61511) est supprimée du groupe D.
    Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375).
    La commune de Boischampré (61375) est classée dans le groupe A.


  • Conformément au décret du 3 décembre 2014 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
    Le nom de la commune de Barisis (02049) est modifié en Barisis-aux-Bois (02049).
    Le nom de la commune de Sainte-Colombe (21544) est modifié en Sainte-Colombe-en-Auxois (21544).
    Le nom de la commune de Pont-de-Roide (25463) est modifié en Pont-de-Roide-Vermondans (25463).
    Le nom de la commune de Cazaril-Laspènes (31129) est modifié en Cazarilh-Laspènes (31129).
    Le nom de la commune de Saint-Martin (66184) est modifié en Sant-Martin-de-Fenouillet (66184).
    Le nom de la commune de Cré (72108) est modifié en Cré-sur-Loir (72108).
    Le nom de la commune de Saint-Vincent (82174) est modifié en Saint-Vincent-d'Autéjac (82174).
    Le nom de la commune de Belbèse (82015) est modifié en Belbèze-en-Lomagne (82015).


  • Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er avril 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

(1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du présent décret est disponible sur le site internet www.insee.fr.
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