Arrêté du 24 mars 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2015, M. Edouard NOWAK, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2015.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192 Ko
Retourner en haut de la page